10/2/2025
Que se passe-t-il quand une entreprise ment pour mieux vendre? Les sanctions sont-elles suffisamment fortes et faciles à actionner pour décourager la tromperie ou le mensonge reste-t-il impuni? La FRC tient dans sa ligne de mire la Loi contre la concurrence déloyale (LCD), l’outil juridique pour lutter contre ces abus. Objectif: la mettre à l’épreuve grâce aux dénonciations reçues, toujours plus nombreuses.
Tous empapaoutés par la LCD?
La transparence de l’information est l’un des combats fondateurs et permanents de la FRC. Que l’information concerne le prix d’un produit ou d’un service, ses effets sur la santé ou son impact environnemental, les consommatrices et consommateurs doivent pouvoir faire leur choix sur la base d’indications fiables. Notamment pour éviter de se faire avoir financièrement ou de mettre en danger leur santé, voire la planète. C’est aussi l’un des piliers de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD). De l’avis même du Conseil fédéral, «des méthodes commerciales loyales et transparentes sont indispensables au bon fonctionnement d’une économie de marché. Les clients à tous les échelons, consommateurs inclus, sont en mesure d’assurer la fonction d’orientation qui leur échoit uniquement s’ils disposent d’informations transparentes et non falsifiées sur le marché» (FF 2009, 5540).
Toutefois, faut-il croire le Conseil fédéral sur parole lorsqu’il affirme que «[l]a lutte contre les pratiques commerciales déloyales revêt dès lors une grande importance pour la concurrence et relève de l’intérêt public?» Certes, la LCD a été révisée au fil des ans, afin de renforcer la lutte contre certaines fraudes avérées, notamment les arnaques aux annuaires ou les appels indésirables. Avec un certain succès: grâce aux très nombreuses plaintes de consommateurs auprès de la FRC, de ses consœurs (Konsumentenschutz et ACSI) ou du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), certaines de ces pratiques, notamment les arnaques à l’annuaire, ont pratiquement disparu. D’autres, à l’instar des appels indésirables ont fortement diminué.
Cependant, qu’en est-il de l’efficacité de la LCD pour lutter contre les allégations, la publicité ou tout autre type de communication commerciale incitant à acheter des produits ou services sur la base d’informations trompeuses ou inexactes? La population en est-elle efficacement protégée ou les entreprises peuvent-elles mentir impunément, sachant les poursuites rares et vaines? Quel effet a-t-elle sur les produits et la communication problématiques des plateformes en ligne hébergées à l’étranger, alors que ce type de ventes explose? La FRC entend apporter des réponses claires et sourcées et tester l’applicabilité de la loi au travers de son opération Poker menteur.
