19/12/2024
L'union fait la force: à l'initiative de la FRC, des parlementaires de tous bords déposent une motion au Conseil national pour renforcer la protection des consommateurs face aux produits non-conformes vendus par certains géant du e-commerce. La FRC poursuit ainsi son combat pour responsabiliser les plateformes face à la multiplication des pratiques déloyales liés à la consommation de biens et services en ligne.
Au centre de l’attention, l’entreprise TEMU, très active sur le marché suisse mais ne respectant pas la législation en vigueur. Cela inclut aussi bien l’indication des prix, la protection des données que la sécurité des produits.
Après une enquête ayant révélé la présence de substances dangereuses dans des biens de consommation courante, la FRC a dénoncé les entreprises Temu et Shein au SECO pour le non-respect de l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).
La FRC souligne le vide actuel de toute régulation des plateformes et le manque de droits accordés aux utilisateurs en Suisse face à ces acteurs.
L’association dénonce également les distorsions faites à la concurrence induites par les pratiques de nombreux géants du commerce en ligne – au détriment des entreprises plus respectueuses de l’intérêt des consommateurs.
La FRC agit ainsi également sur le plan politique:
Session d’été 2024
- 24.3537 Droits de la population face aux grandes plateformes: qu’en est-il du commerce en ligne?
- 24.3502 E-commerce: les risques liés à la livraison doivent-ils vraiment incomber à l’acheteur?
Une motion a également été déposée pour contraindre les plus grandes plateformes actives sur le marché suisse à désigner un point de contact ainsi qu’un représentant juridique dans le pays:
Session d’hiver 2024
Une motion a été déposée avec nos partenaires de l’économie afin d’adapter la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) pour que celle-ci couvre également l’importation d’objets usuels destinés à un usage domestique privé.
- (Numéro suit) Modifier la LDAI pour améliorer la protection de la santé des consommateurs face aux risques présentés par des objets usuels qui ne sont pas sûrs.