La FRC vous défend

Fitness: résiliation semée d’embûches

Quand un centre sportif fait la sourde oreille, recourir à un avocat peut offrir un gain de paix.

Droit et contrats Fin du contrat Maison et loisirs

Archive · 27 août 2019

«L’an passé, j’ai conclu deux abonnements annuels reconductibles pour moi et ma fille auprès d’un fitness lausannois. Je les ai résiliés et l’un et l’autre en temps utile en me conformant aux délais prévus dans le contrat. Après avoir reçu une confirmation écrite de la part du centre, j’ai été surprise de recevoir pourtant, quelques mois plus tard, une salve de rappels pour une reconduction jusqu’en 2020! Le gérant de l’établissement affirme ne jamais avoir reçu de courrier de ma part. Excédée par tant de mauvaise foi, je souhaite bénéficier d’un suivi juridique.» Léa G.

FRC | Cette Vaudoise avait beaucoup de peine à se faire entendre, quand bien même elle détenait des courriers du fitness confirmant une résiliation en bonne et due forme pour chacun de ses contrats. Lorsqu’elle a reçu des sommations assorties d’une menace de poursuites, elle a fait appel à Conso+, une prestation juridique que la FRC réserve à ses membres. C’est donc la CAP, société d’assurances partenaire, qui a pris en charge son dossier et lui a permis de se sortir de cette situation.

Afin de clarifier la situation, l’avocate de la CAP a transmis tous les documents utiles, notamment les courriers confirmant la résiliation des deux abonnements ainsi que les confirmations des derniers paiements opérés par leurs titulaires.

Changement d’administrateur

Dans le courant du mois de juin, un changement d’administrateur au sein de la société anonyme Schaefer Gym a permis d’éclaircir la situation. Le gérant a d’abord suspendu les rappels. Puis l’avocate de la CAP a reçu confirmation orale que le dossier était définitivement classé. Il a encore fallu quelque temps pour obtenir une missive écrite du nouvel arrivé, lui aussi passablement investi dans la reprise du centre sportif. Pour la Lausannoise, l’affaire a fini par prendre une tournure positive, mais ses nerfs auront été mis à rude épreuve plusieurs mois.

Bonnes pratiques des fitness
frc.ch/fitness

Astuce juridique

• Pour les courriers importants, optez pour l’envoi recommandé avec accusé de réception. En pareil cas, le justificatif de distribution (accusé de réception) est juridiquement contraignant.

• Demandez systématiquement une lettre de confirmation de résiliation datée et signée à titre de preuve, et surtout conservezla soigneusement.

• On ne le dira jamais assez: consultez le contrat avant de signer, particulièrement les conditions générales, et privilégiez les établissements qui ne prévoient pas de reconduction automatique, ou alors qui permettent de céder son abonnement à un tiers.

• Ne concluez jamais immédiatement un abonnement annuel, démarrez par quelques séances d’essai pour déterminer si le centre correspond à vos besoins personnels (horaire, proximité, machines, cours, ambiance).

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