Téléphonie

Résiliation anticipée d'un abonnement mobile: mode d’emploi

Friture sur le réseau ou départ à l’étranger, les conditions pour stopper prématurément son abonnement diffèrent d’un opérateur à l’autre. Passage en revue.

Droit et contrats Fin du contrat

Archive · 03 avril 2012

Certaines circonstances pourraient laisser supposer un peu de souplesse quant à l’arrêt anticipé d’un abonnement. Parmi celles-ci, un départ pour l’étranger et un réseau défaillant ne permettant pas ou plus l’utilisation de son téléphone mobile. Des cas de figure qui sont souvent dénoncés à la Permanence Conseil de la FRC.

SWISSCOM Il est possible de résilier sans frais, avant échéance, un abonnement en cas de départ définitif pour un autre pays, à la condition de présenter un document officiel du contrôle des habitants. Exception à cette règle, précise le porte-parole Christian Neuhaus, «si le client a prolongé son contrat en bénéficiant d’un appareil subventionné moins de six mois avant la résiliation». Quant à la mauvaise connexion à domicile ou sur le lieu de travail, impossible de donner une réponse générale, ajoute-t-il. «Nous examinons chaque cas individuellement.»

SUNRISE Lors d’un départ à l’étranger, et une fois la date contractuelle atteinte – 12 ou 24 mois –, le contrat peut être résilié plus tôt et sans frais, sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants, explique Roger Schaller, chargé de communication chez Sunrise. En revanche, pendant la durée du contrat, le client doit payer des frais de résiliation anticipée au prorata. Quant aux mauvaises connexions ou réceptions, Sunrise entre en matière, au cas par cas, en ce qui concerne le domicile, l’adresse figurant sur le contrat faisant foi, mais il faudra débourser lorsqu’il s’agit du lieu de travail.

ORANGE «Le fait de ne pas avoir de couverture dans un lieu donné ne donne pas droit à une résiliation anticipée sans frais», note Marie-Claude Debons, du service Média d’Orange. Lors d’un départ à l’étranger pour une durée déterminée, l’abonné se verra proposer, durant son absence, une suspension temporaire de son contrat. Quant à une émigration définitive, elle équivaut à une résiliation anticipée soumise à des frais de pénalité indiqués dans le contrat. «Le client peut résilier son contrat de suite et payer ses taxes mensuelles restantes en un seul paiement, bien évidemment si ce montant est moins important que les frais de pénalité pour résiliation anticipée.»

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