Consultations

Alimentation

Déclaration de méthodes de production, restrictions d’importations et modifications d’ordonnances

12 juillet 2024

Énergie

Les ordonnances laissent les petits consommateurs sur leur faim

28 mai 2024

OIP

Modification catastrophique de l’Ordonnance sur l'indication des prix

16 mai 2024

Agriculture

Le bio et la protection des produits indigènes en question

29 avril 2024

Agriculture

Non à l'homologation facilitée des pesticides

Archive 28 mars 2024

Santé

Loi fédérale sur les épidémies

Archive 22 mars 2024

Santé

Loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh)

Archive 22 mars 2024

Agriculture

Renforcement de la protection des animaux

Archive 15 mars 2024

Impôts

Importation de biens en petites quantités

Archive 14 mars 2024

Information

Révision partielle de l'Ordonnance sur la radio et la télévision

Archive 01 février 2024

Alimentation

Indication du transport par avion de certaines denrées alimentaires

Archive 19 janvier 2024

Alimentation

Réintroduction des protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente

Archive 18 décembre 2023

Énergie

Une réserve d'électricité nécessaire

Archive 20 octobre 2023

Courtiers

Réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Archive 15 juillet 2023

Énergie

Changements à venir pour les petits producteurs de courant solaire

Archive 07 juillet 2023

Énergie

Limiter les manipulations sur le marché de gros

Archive 31 mars 2023

Environnement

Lutter contre les plantes néophytes envahissantes

Archive 27 mars 2023

Environnement

Moins d'opacité dans le domaine des biocides

Archive 23 mars 2023

Droit alimentaire

La révision de 23 ordonnances fédérales est sous toit

Archive 31 janvier 2023

Énergie

Pour des garanties d'origines plus proches de la réalité

Archive 20 décembre 2022