Consultations

Alimentation

Réintroduction des protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente

18 décembre 2023

Énergie

Une réserve d'électricité nécessaire

20 octobre 2023

Courtiers

Réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Archive 15 juillet 2023

Énergie

Changements à venir pour les petits producteurs de courant solaire

Archive 07 juillet 2023

Énergie

Limiter les manipulations sur le marché de gros

Archive 31 mars 2023

Environnement

Lutter contre les plantes néophytes envahissantes

Archive 27 mars 2023

Environnement

Moins d'opacité dans le domaine des biocides

Archive 23 mars 2023

Droit alimentaire

La révision de 23 ordonnances fédérales est sous toit

Archive 31 janvier 2023

Énergie

Pour des garanties d'origines plus proches de la réalité

Archive 20 décembre 2022

Énergie

Réserve d'électricité pour l'hiver

Archive 18 novembre 2022

Energie

Des appareils plus efficaces et une tarification de l'électricité plus sûre

Archive 12 juillet 2022

Alimentation

Révision des ordonnances liées à la guerre en Ukraine

Archive 03 juin 2022

Prix

Révision partielle de la Loi sur les cartels

Archive 10 mars 2022

Information dans l'UE

Révision de la législation sur l'information sur les denrées alimentaires

Archive 19 février 2022

Révision de la LPE

Passera-t-on enfin à une économie circulaire?

Archive 16 février 2022 Durée de vie des objets

OIPSD

Modifications de l’Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)

Archive 14 janvier 2022

Protection des données

Révision totale de l'OLPD

Archive 06 octobre 2021

Environnement

Le FRC se prononce pour la réduction des risques liés aux pesticides

Archive 18 août 2021

Energie

Des petits consommateurs d'électricité pas toujours gagnants

Archive 13 août 2021

Produits chimiques

Une amélioration bienvenue de la sécurité

Archive 16 juillet 2021