Consultations

Santé

Loi fédérale sur les épidémies

22 mars 2024

Agriculture

Renforcement de la protection des animaux

15 mars 2024

Impôts

Importation de biens en petites quantités

14 mars 2024

Information

Révision partielle de l'Ordonnance sur la radio et la télévision

01 février 2024

Alimentation

Indication du transport par avion de certaines denrées alimentaires

19 janvier 2024

Alimentation

Réintroduction des protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente

18 décembre 2023

Énergie

Une réserve d'électricité nécessaire

Archive 20 octobre 2023

Courtiers

Réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Archive 15 juillet 2023

Énergie

Changements à venir pour les petits producteurs de courant solaire

Archive 07 juillet 2023

Énergie

Limiter les manipulations sur le marché de gros

Archive 31 mars 2023

Environnement

Lutter contre les plantes néophytes envahissantes

Archive 27 mars 2023

Environnement

Moins d'opacité dans le domaine des biocides

Archive 23 mars 2023

Droit alimentaire

La révision de 23 ordonnances fédérales est sous toit

Archive 31 janvier 2023

Énergie

Pour des garanties d'origines plus proches de la réalité

Archive 20 décembre 2022

Énergie

Réserve d'électricité pour l'hiver

Archive 18 novembre 2022

Energie

Des appareils plus efficaces et une tarification de l'électricité plus sûre

Archive 12 juillet 2022

Alimentation

Révision des ordonnances liées à la guerre en Ukraine

Archive 03 juin 2022

Prix

Révision partielle de la Loi sur les cartels

Archive 10 mars 2022

Information dans l'UE

Révision de la législation sur l'information sur les denrées alimentaires

Archive 19 février 2022

Révision de la LPE

Passera-t-on enfin à une économie circulaire?

Archive 16 février 2022 Durée de vie des objets