Consultations

La Poste

La FRC rejette l’initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu».

04 novembre 2025

Bilatérales III

Des mesures favorables aux consommateurs dans les accords avec l’UE

30 octobre 2025

Identité électronique

Ordonnance sur l’e-ID

16 octobre 2025

Déchets et emballages

Davantage de réutilisation svp!

11 octobre 2025

Concurrence

Réforme des autorités de la concurrence : un pas dans le bon sens

06 octobre 2025

La Poste

Non à la révision partielle de l’Ordonnance sur la poste

06 août 2025

OGM

La loi spéciale sur les nouvelles techniques est inacceptable

10 juillet 2025 OGM

Surveillance

Révision partielle de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

06 mai 2025

Coupes

Allègement budgétaire 2027

05 mai 2025

Poursuites

Création des bases légales nécessaires à la mise en œuvre d’un extrait de poursuites à l’échelle nationale

26 février 2025

Agriculture

Non à l'homologation facilitée des pesticides (bis)

09 décembre 2024

Bien-être animal

Les produits contenant de la fourrure issue d'animaux maltraités ne doivent plus être vendus

22 novembre 2024

Durabilité

Les multinationales doivent assumer leurs responsabilités

17 octobre 2024

Énergie

Le taux du WACC doit être abaissé

04 octobre 2024

Alimentation

Déclaration de méthodes de production, restrictions d’importations et modifications d’ordonnances

12 juillet 2024

Énergie

Les ordonnances laissent les petits consommateurs sur leur faim

28 mai 2024

OIP

Modification catastrophique de l’Ordonnance sur l'indication des prix

16 mai 2024

Agriculture

Le bio et la protection des produits indigènes en question

29 avril 2024

Agriculture

Non à l'homologation facilitée des pesticides

28 mars 2024

Santé

Loi fédérale sur les épidémies

22 mars 2024