Produits chimiques

Restrictions bienvenues mais insuffisantes

Lors de la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 la FRC s'est exclusivement prononcée sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

20 mars 2025

Elle a notamment salué l'introduction de restrictions et interdictions bienvenues touchant des substances dangereuses pour l’humain et/ou l’environnement. Il s'agit de certains PFAS, de formaldéhydes, de microplastiques et du PVC contenant du plomb. Toutefois, bien que la nécessité d’harmoniser les droits suisse et européen soient compréhensibles, elle relève dans sa réponse que ces dispositions auraient dû être davantage renforcées. Il est notamment urgent d’introduire des mesures plus ambitieuses afin de prendre en compte l’effet cocktail des différentes substances auxquelles les consommateurs sont quotidiennement exposés. De plus, la toxicité de certaines substances n’étant pas encore connue à ce jour, l’ORRChim devrait viser une réduction générale de l’exposition aux produits chimiques pour réduire véritablement les risques encourus. 

Une approche plus globale et préventive s'avère donc nécessaire pour réduire efficacement la présence des produits chimiques dans l'environnement, en particulier les PFAS, dont la persistance et la toxicité appellent une action forte. Or, la FRC a observé la tendance inverse dans le projet de révision soumis à consultation, puisque les substances ne sont finalement interdites ou limitées que lorsqu’une alternative est enfin trouvée. La FRC estime que la santé publique et la préservation de l’environnement devraient primer sauf lorsque d’autres intérêts supérieurs (p.ex. médicaux) imposent la conservation des substances concernées.

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