Janvier

Suite à la décision des Etats de décembre, le dossier est repassé aux mains de la Commission du National (CSEC-N). Las, celle-ci a décidé d’ouvrir une brèche en faveur des nouvelles techniques de génie génétique, suivant une proposition surprise de l’Union Suisse des paysans demandant de les exclure de la Loi sur le génie génétique pour légiférer à part à leur sujet. En cherchant le compromis, l’USP met en jeu la traçabilité et l’étiquetage des OGM, faisant fi des attentes de la majorité des consommateurs. La FRC continuera à défendre l’inclusion de l’édition génomique et des autres procédés de génie génétique dans la LGG et le moratoire lors des débats qui auront lieu en mars au National.

Décembre

Alors que le Conseil fédéral et le Conseil national avaient eu le bon sens de prolonger le moratoire de quatre ans en y incluant les nouvelles techniques de génie génétique, le Conseil des Etats a ignoré ces recommandations lors de sa session d’hiver. Bien qu’il ait accepté la prolongation du moratoire, il en a exclu les OGM « dans lesquels aucun matériel génétique transgénique n’a été ajouté », c’est-à-dire ceux obtenus au moyen de méthodes d’édition génomique telles que la mutagenèse dirigée. Une décision indéfendable en l’état actuel des connaissances sur ces nouvelles techniques. Le dossier repassera au National.

Juillet

Les denrées d’origine animale peuvent désormais porter la mention «sans OGM» si les animaux n’ont pas été nourris avec des plantes fourragères génétiquement modifiées. Enfin le consommateur peut savoir que la poule qui a pondu son œuf ou la vache qui a donné le lait n’ont pas mangé du soja ou du maïs OGM. Il est également possible d’apposer le logo «sans OGM» développé par AMS Agro-Marketing Suisse (Suisse Garantie).

Juin

L’Alliance suisse pour agriculture sans génie génétique demande au Conseil fédéral de s’engager en faveur d’un moratoire mondial sur la dissémination d’organismes modifiés par forçage génétique lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité. Le mandat de négociation sur lequel travaillent actuellement le Conseil fédéral et l’administration pose des jalons importants pour la conférence.

Juillet

La Cour de Justice européenne rend son verdict et tranche sur le statut des organismes issus de la mutagénèse: il s’agit bien d’OGM! Les Etats membres sont libres de légiférer mais le verdict conforte l’avis défendu de longue date par la FRC selon lequel le moratoire actuel sur les OGM et la Loi sur le génie génétique devraient aussi couvrir les plantes et animaux modifiés par les nouvelles techniques ainsi que leurs produits. Un étiquetage ad hoc doit également garantir aux consommateurs la transparence totale des denrées qu’ils consomment, si certains produits obtenus au moyen de ces procédés venaient à être importés.

Mai

L’avis de la FRC sur la nécessité de réguler les nouvelles techniques de modification génétique est partagé par la Commission d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non-humain (CENH). Dans son rapport, elle conclut en effet sur l’importance d’appliquer le principe de précaution. Les experts de la CENH vont même plus loin en affirmant «qu’il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s’appliquent au génie génétique».

Double victoire

La FRC et les consommateurs ont gagné deux de leurs combats en mars. Le Parlement a d’abord enterré la possibilité de mettre en place des «zones avec OGM» en Suisse et entériné la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture jusqu’en 2021.

Deux semaine plus tard, il a accepté la mise en place d’un étiquetage pour les denrées alimentaires issues d’animaux nourris sans plantes génétiquement modifiées. Un gain de transparence en faveur duquel la FRC travaille depuis cinq ans.

Les consommateurs pourront enfin savoir si la viande, le lait ou les œufs sont issus d’animaux élevés avec ou sans soja ou maïs OGM. La FRC reste attentive à l’intitulé qui figurera sur l’étiquette. Aurons-nous droit à un «gentechfrei» (sans OGM), suivant l’exemple des Allemands, ou une formulation plus précise «nourri sans OGM»?

Le débat continue

Le débat concernant la qualification des produits issus de nouvelles techniques de manipulation génétique fait rage. Alors que les risques ne sont pas évalués, les adeptes de ces nouveaux procédés tentent de les faire passer pour de simples techniques de sélection végétale.

Juillet

Après l’avoir prolongé deux fois jusqu’en 2017, le Conseil fédéral annonce une nouvelle prolongation du moratoire jusqu’en 2021. Il laisse toutefois la porte ouverte à une coexistence entre cultures GM et non-GM.

Janvier

Un projet de coexistence entre cultures GM et non-GM est mis en consultation. Il est largement refusé, mais le Conseil fédéral ne l’annoncera qu’en décembre 2015.

Novembre

Le moratoire sur les OGM interdit l’utilisation de plantes, semences ou animaux génétiquement modifiés (GM) par l’agriculture suisse. Il n’interdit toutefois ni la recherche, ni les importations d’OGM destinés à la consommation humaine. Ces derniers doivent toutefois être d’abord autorisés par l’OSAV et mentionnés sur l’étiquette du produit. L’importation d’OGM destinés à l’alimentation animale est également autorisée, même si les éleveurs renoncent à y recourir en Suisse.