Dossier : OGM
28/2/2024
La FRC milite pour que l'agriculture suisse reste exempte d'OGM et que les consommateurs n'en retrouvent pas à leur insu dans leur assiette. Le moratoire de 2005 est aujourd'hui menacé d'une énorme brèche à Berne puisqu'un effort coordonné cherche à faire exclure les nouvelles technologies de génie génétique (CRISPR/Cas).
La FRC soutient la campagne de l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique ayant pour but de sensibiliser à la problématique des nouvelles techniques de modification génétique (consulter la brochure explicative sur ces techniques). Malgré les questions que soulèvent ces techniques, celles-ci pourraient échapper au cadre réglementaire lié au génie génétique. Sans cela, plantes et animaux pourraient se retrouver dans l’assiette des consommateurs sans que ces produits n’aient fait l’objet d’une évaluation environnementale ou sanitaire et sans possibilité de traçabilité ou d’étiquetage.
Ni par la grande…
Le Parlement suisse a chargé le Conseil fédéral d’élaborer d’ici mi-2024 une proposition de réglementation pour les nouvelles techniques de génie génétique ci-dessus. La pression augmente pour que ces techniques soient exemptées de la réglementation stricte actuelle.
Pour éviter tout vide juridique dans l’attente de la loi spéciale du Conseil fédéral et celle-ci ayant pris du retard, les Commissions des deux Chambres fédérales ont adopté une initiative parlementaire demandant la prolongation du moratoire sur les OGM jusqu’au 31 décembre 2027. Lors de sa session de printemps, le National a validé sa prolongation jusqu’en 2030, le Conseil fédéral ayant fait part de l’impossibilité de régler les questions concernant les nouvelles techniques de génie génétique avant cela.
La Loi spéciale qui devrait être prochainement soumise à consultation semble toutefois vouloir enterrer la transparence souhaitée par les consommateurs sur la pression d’acteurs tels que le lobby «Variétés pour demain» dont fait partie Migros. Une lettre ouverte à son CEO a été lancée.
Le Conseil fédéral annonce que la nouvelle réglementation concernant les nouvelles techniques prendra la forme d’une loi spéciale qui sera présentée d’ici la fin 2024 et sera proposée au Parlement après consultation, donc en 2026.
Lancement de l’initiative populaire «Pour la protection des aliments» qui demande que toutes les techniques de génie génétique soient réglementées de la même manière, nouvelles technique comprises. L’Alliance des organisations de consommateurs (FRC, Konsumentenschutz, ACSI) appellent à signer le texte afin que le libre choix des consommateurs reste garanti.
Par 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, le Parlement européen a adopté la proposition de règlement de la Commission européenne visant à assouplir l’encadrement des organismes issus des nouvelles techniques génomiques. Malgré ce mauvais signal, les eurodéputés ont décidé de maintenir l’étiquetage obligatoire de tous les OGM, quelle que soit la technique. Un soulagement pour garantir la liberté de choix des consommateurs.
La Commission européenne a publié son projet de règlement concernant les nouvelles techniques de génie génétique: désormais appelées «nouvelles techniques génomiques», celles-ci seraient presque totalement dérégulées. Les produits qui en sont issus ne feraient ainsi l’objet d’aucune évaluation des risques, ni d’étiquetage pour les consommateurs. Le risque: que ce règlement passe en l’état et que le Conseil fédéral fasse un copier-coller pour la Suisse.
Les deux Chambres ont approuvé l’affaiblissement du moratoire en chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici mi-2024 une proposition de réglementation visant à instaurer un régime d’homologation pour les organismes auxquels aucun matériel génétique étranger n’a été ajouté, c’est-à-dire ceux obtenus au moyens des nouvelles techniques de génie génétique. Consommateurs comme agriculteurs risquent fort de ne plus avoir le choix de consommer ou cultiver des OGM.
Suite à la décision des États de décembre, le dossier est repassé aux mains de la Commission du National (CSEC-N). Las, celle-ci a décidé d’ouvrir une brèche en faveur des nouvelles techniques de génie génétique, suivant une proposition surprise de l’Union suisse des paysans (USP) demandant de les exclure de la Loi sur le génie génétique (LGG) pour légiférer à part à leur sujet. En cherchant le compromis, l’USP met en jeu la traçabilité et l’étiquetage des OGM, faisant fi des attentes de la majorité des consommateurs. La FRC continuera à défendre l’inclusion de l’édition génomique et des autres procédés de génie génétique dans la LGG et le moratoire lors des débats qui auront lieu en mars au National.
Alors que le Conseil fédéral et le Conseil national avaient eu le bon sens de prolonger le moratoire de quatre ans en y incluant les nouvelles techniques de génie génétique, le Conseil des États a ignoré ces recommandations lors de sa session d’hiver. Bien qu’il ait accepté la prolongation du moratoire, il en a exclu les OGM «dans lesquels aucun matériel génétique transgénique n’a été ajouté», c’est-à-dire ceux obtenus au moyen de méthodes d’édition génomique telles que la mutagenèse dirigée. Une décision indéfendable en l’état actuel des connaissances sur ces nouvelles techniques. Le dossier repassera au National.
Les denrées d’origine animale peuvent désormais porter la mention «sans OGM» si les animaux n’ont pas été nourris avec des plantes fourragères génétiquement modifiées. Enfin le consommateur peut savoir que la poule qui a pondu son œuf ou la vache qui a donné le lait n’ont pas mangé du soja ou du maïs OGM. Il est également possible d’apposer le logo «sans OGM» développé par AMS Agro-Marketing Suisse (Suisse Garantie).
L’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique demande au Conseil fédéral de s’engager en faveur d’un moratoire mondial sur la dissémination d’organismes modifiés par forçage génétique lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité. Le mandat de négociation sur lequel travaillent actuellement le Conseil fédéral et l’Administration pose des jalons importants pour la conférence.
La Cour de Justice européenne rend son verdict et tranche sur le statut des organismes issus de la mutagénèse: il s’agit bien d’OGM! Les États membres sont libres de légiférer mais le verdict conforte l’avis défendu de longue date par la FRC. Selon elle, le moratoire actuel sur les OGM et la Loi sur le génie génétique (LGG) devraient aussi couvrir les plantes et animaux modifiés par les nouvelles techniques ainsi que leurs produits. Un étiquetage ad hoc doit également garantir aux consommateurs la transparence totale des denrées qu’ils consomment, si certains produits obtenus au moyen de ces procédés venaient à être importés.
L’avis de la FRC sur la nécessité de réguler les nouvelles techniques de modification génétique est partagé par la Commission d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non-humain (CENH). Dans son rapport, elle conclut en effet sur l’importance d’appliquer le principe de précaution. Les experts de la CENH vont même plus loin en affirmant «qu’il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s’appliquent au génie génétique».
La FRC et les consommateurs ont gagné deux de leurs combats en mars. Le Parlement a d’abord enterré la possibilité de mettre en place des «zones avec OGM» en Suisse et entériné la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture jusqu’en 2021.
Deux semaine plus tard, il a accepté la mise en place d’un étiquetage pour les denrées alimentaires issues d’animaux nourris sans plantes génétiquement modifiées. Un gain de transparence en faveur duquel la FRC travaille depuis cinq ans.
Les consommateurs pourront enfin savoir si la viande, le lait ou les œufs sont issus d’animaux élevés avec ou sans soja ou maïs OGM. La FRC reste attentive à l’intitulé qui figurera sur l’étiquette. Aurons-nous droit à un «gentechfrei» (sans OGM), suivant l’exemple des Allemands, ou une formulation plus précise «nourri sans OGM»?
Le débat concernant la qualification des produits issus de nouvelles techniques de manipulation génétique fait rage. Alors que les risques ne sont pas évalués, les adeptes de ces nouveaux procédés tentent de les faire passer pour de simples techniques de sélection végétale.
Après l’avoir prolongé deux fois jusqu’en 2017, le Conseil fédéral annonce une nouvelle prolongation du moratoire jusqu’en 2021. Il laisse toutefois la porte ouverte à une coexistence entre cultures GM et non-GM.
Un projet de coexistence entre cultures GM et non-GM est mis en consultation. Il est largement refusé, mais le Conseil fédéral ne l’annoncera qu’en décembre 2015.
Le moratoire sur les OGM interdit l’utilisation de plantes, semences ou animaux génétiquement modifiés (GM) par l’agriculture suisse. Il n’interdit toutefois ni la recherche, ni les importations d’OGM destinés à la consommation humaine. Ces derniers doivent être d’abord autorisés par l’OSAV et mentionnés sur l’étiquette du produit. L’importation d’OGM destinés à l’alimentation animale est également autorisée, même si les éleveurs renoncent à y recourir en Suisse.
Agroalimentaire
20/11/2019
Soja, maïs, mais aussi produits laitiers, viande et volaille: vous vous posez des questions sur les denrées en rayon? Le point sur les aliments génétiquement modifiés.
Agriculture
1/3/2016
Comment considérer les manipulations basées sur le découpage de l’ADN? Les intérêts du consommateur sont-ils préservés? Enjeux.
Boulangerie industrielle
23/3/2015
Si les autorités estiment qu'il n'y a aucun danger pour les consommateurs, ces derniers n'en trouveront aucune mention. De quoi se sentir roulés dans la farine?
Alimentation
5/2/2013
Les cultures transgéniques sont interdites en Suisse. Toutefois, certaines denrées contiennent des OGM, ne serait-ce qu’indirectement, sans que leur présence soit signalée.
Nous demandons aux distributeurs
| 29.05.21 | Marché de Boudry (NE) |
| 01.06.21 | Marché de Neuchâtel (NE) |
| 02.06.21 | Marché de La Chaux-de-Fonds (NE) |
| 04.06.21 | Marché de Fleurier (NE) |
| 05.06.21 | Gare de Lausanne (VD) |
| 12.06.21 | Gare de Genève (GE) |
| 08.06.21 | Place fédérale (BE) |
| 12.06.21 | Marché de Delémont (JU) |
| 15.06.21 | Gare de Delémont (JU) |
| 19.06.21 | Marché de Fribourg (FR) |
| 27.09.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 28.08.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 28.08.21 | Objectif Terre Lausanne (VD) |
| 29.08.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 29.08.21 | Objectif Terre Lausanne (VD) |
| 09.09.21 | Semaine du goût Sion (VS) |
| 25.09.21 | Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU) |
| 26.09.21 | Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU) |
| 05.10.21 | Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD) |
| 16.10.21 | Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD) |
