Organismes génétiquement modifiés

17/5/2017

La FRC milite pour que l'agriculture suisse reste exempte d'OGM et que les consommateurs n'en retrouvent pas à leur insu dans leur assiette.

Les combats de la FRC

Un étiquetage clair pour les denrées produites avec ou sans recours à des OGM: en Suisse, les agriculteurs s’engagent volontairement – sans que la loi ne les y obligent – à ne pas nourrir leurs bêtes avec du fourrage génétiquement modifié. Ils ne peuvent en revanche pas étiqueter leur viande comme «produite sans recours à des plantes génétiquement modifiées». A l’inverse, alors que nos voisins nourrissent parfois leurs animaux avec du maïs ou du soja génétiquement modifiés, impossible de le savoir pour le consommateur puisque cela ne figure pas sur l’étiquette.

Une agriculture suisse sans génie génétique: la FRC est membre du Comité de l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (StopOGM). A ce titre, elle suit les développements des nouvelles techniques de modification génétique et lutte pour qu’elles soient régulées au même titre que les anciennes techniques (transgénèse et cisgénèse) par la Loi sur le génie génétique (LGG).

Pas d'OGM par la petite porte!

La FRC soutient la campagne de l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique ayant pour but de sensibiliser à la problématique des nouvelles techniques de modification génétique (consulter la brochure explicative sur ces techniques). Malgré les questions que soulèvent ces techniques, celles-ci pourraient échapper au cadre réglementaire lié au génie génétique. Sans cela, plantes et animaux pourraient se retrouver dans l’assiette des consommateurs sans que ces produits n’aient fait l’objet d’une évaluation environnementale ou sanitaire et sans possibilité de traçabilité ou d’étiquetage.

La FRC invite les consommateurs à signer et faire signer la pétition en ligne adressée au Conseil fédéral et au Conseil des Etats sur stop-nouveaux-ogm.ch.

Les grandes étapes

2018

Juillet

La Cour de Justice européenne rend son verdict et tranche sur le statut des organismes issus de la mutagénèse: il s’agit bien d’OGM! Les Etats membres sont libres de légiférer mais le verdict conforte l’avis défendu de longue date par la FRC selon lequel le moratoire actuel sur les OGM et la Loi sur le génie génétique devraient aussi couvrir les plantes et animaux modifiés par les nouvelles techniques ainsi que leurs produits. Un étiquetage ad hoc doit également garantir aux consommateurs la transparence totale des denrées qu’ils consomment, si certains produits obtenus au moyen de ces procédés venaient à être importés.

Mai

L’avis de la FRC sur la nécessité de réguler les nouvelles techniques de modification génétique est partagé par la Commission d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non-humain (CENH). Dans son rapport, elle conclut en effet sur l’importance d’appliquer le principe de précaution. Les experts de la CENH vont même plus loin en affirmant « qu’il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s’appliquent au génie génétique ».

2017

Double victoire

La FRC et les consommateurs ont gagné deux de leurs combats en mars. Le Parlement a d’abord enterré la possibilité de mettre en place des «zones avec OGM» en Suisse et entériné la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture jusqu’en 2021.

Deux semaine plus tard, il a accepté la mise en place d’un étiquetage pour les denrées alimentaires issues d’animaux nourris sans plantes génétiquement modifiées. Un gain de transparence en faveur duquel la FRC travaille depuis cinq ans.

Les consommateurs pourront enfin savoir si la viande, le lait ou les œufs sont issus d’animaux élevés avec ou sans soja ou maïs OGM. La FRC reste attentive à l’intitulé qui figurera sur l’étiquette. Aurons-nous droit à un «gentechfrei» (sans OGM), suivant l’exemple des Allemands, ou une formulation plus précise «nourri sans OGM»?

2016

Le débat continue

Le débat concernant la qualification des produits issus de nouvelles techniques de manipulation génétique fait rage. Alors que les risques ne sont pas évalués, les adeptes de ces nouveaux procédés tentent de les faire passer pour de simples techniques de sélection végétale.

Juillet

Après l’avoir prolongé deux fois jusqu’en 2017, le Conseil fédéral annonce une nouvelle prolongation du moratoire jusqu’en 2021. Il laisse toutefois la porte ouverte à une coexistence entre cultures GM et non-GM.

2013

Janvier

Un projet de coexistence entre cultures GM et non-GM est mis en consultation. Il est largement refusé, mais le Conseil fédéral ne l’annoncera qu’en décembre 2015.

2005

Novembre

Le moratoire sur les OGM interdit l’utilisation de plantes, semences ou animaux génétiquement modifiés (GM) par l’agriculture suisse. Il n’interdit toutefois ni la recherche, ni les importations d’OGM destinés à la consommation humaine. Ces derniers doivent toutefois être d’abord autorisés par l’OSAV et mentionnés sur l’étiquette du produit. L’importation d’OGM destinés à l’alimentation animale est également autorisée, même si les éleveurs renoncent à y recourir en Suisse.