S'inscrire à la lettre FRC
S'inscrire à la lettre FRC

Article : Edition génomique

OGM: vote indéfendable du Conseil des Etats

Organismes génétiquement modifiés

2.12.2021, LA

Alors que consommateurs et agriculteurs demandent la régulation des nouvelles techniques de génie génétique, les sénateurs ont refusé de les inclure dans la Loi sur le génie génétique (LGG), et donc dans le moratoire, à une voix près.



La FRC et ses consœurs de l’ACSI et du Konsumentenschutz exigent une transparence totale pour les consommateurs. Exclure ces techniques de la loi implique en effet que leurs risques ne seront pas évalués et que leurs produits ne seront ni traçables, ni étiquetés en tant qu’OGM.

Le débat, complexe et trop peu scientifique, est influencé par deux courants forts. L’émotion suscitée par les OGM d’un côté et, de l’autre, l’excès d’optimisme de ceux qui voient dans les nouvelles techniques d’édition génomique le graal attendu pour des cultures sans pesticides.

Clarification en deux points clés.

I. La LGG actuelle repose sur trois exigences fondamentales:

  1. l’évaluation des risques
  2. la traçabilité des produits issus du génie génétique
  3. leur étiquetage en tant qu’OGM

Rien n’empêche de poursuivre la recherche. Elle doit faire l’objet de la procédure d’autorisation par étapes qui concrétise le principe de précaution demandé par la LGG – vu le jeune âge des nouvelles techniques d’édition génomique, les connaissances manquent simplement aujourd’hui. Il n’y a d’ailleurs aucune raison de ne pas encadrer l’édition génomique dans l’agriculture de la même manière que ce qui se pratique dans le domaine médical.

II. L’édition génomique ou mutagénèse dirigée est reconnue comme une technique de génie génétique. Il n’y a pas débat.

Pour la Cour européenne de justice, «les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM». Côté Suisse, la Commission d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non-humain (CENH) affirme «qu’il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s’appliquent au génie génétique». Un avis confirmé par l’Office fédéral de la Justice (OFJ) qui établit que «toute méthode de mutagénèse comporte une part de risque inhérente à son statut de méthode génétique».

La pression actuelle pour contourner la LGG est visible dans la curieuse absence de ce dernier rapport, celui de l’OFJ: alors que cette expertise porte un regard objectif sur la régulation des méthodes de mutagénèse, elle n’a pas été publiée comme le sont d’habitude ce types d’analyse et reste donc inconnue du public (nous l’avons obtenue sur demande). Ceci alors qu’il s’agit d’un travail financé par de l’agent public qui participe à la réflexion et au débat de société sur les OGM. Les défenseurs des biotechnologies ne souhaitent apparemment pas parler des risques.

La FRC continuera son travail d’information afin de faire entendre la voix des consommateurs. Le dossier retourne maintenant au Conseil national qui, lui, avait eu le bon sens d’inclure les nouvelles techniques de génie génétique dans la LGG.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)