Les OGM doivent rester un choix

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ont toujours fait l’objet de nombreuses critiques. Raison pour laquelle les aliments doivent être étiquetés dès le seuil de tolérance de 0,9% dépassé. Un débat relancé avec le développement de nouvelles techniques de génie génétique ou new genomic techniques (NGT) que leurs promoteurs voudraient libres de toute réglementation.

Ces techniques NGT sont présentées comme plus précises, plus rapides, moins invasives et moins chères. Comme par le passé, les promesses entourant les nouveaux OGM sont séduisantes: entre diminution de l’usage des pesticides et semences résistantes aux maladies ou plus adaptées au changement climatique. On ne peut que l’espérer. Celles-ci justifient-elles d’abandonner toute vigilance et analyse du ratio risque/utilité et, surtout, de ne plus les déclarer alors qu’aucun produit issu des NGT ne présente actuellement de telles caractéristiques? Assurément pas.

L’initiative populaire «Pour la protection des aliments» demande que toutes les techniques de génie génétique soient réglementées de la même manière, NGT comprises. Cela implique le maintien de l’évaluation des risques et l’étiquetage de tous les OGM. Le texte exige en outre que les coûts liés à l’éventuelle mise en circulation de ce type de produits soient supportés par les personnes qui en sont responsables. Un point essentiel pour qu’une agriculture exempte d’OGM puisse continuer à exister et que les consommateurs et agriculteurs qui n’en veulent ni dans l’assiette ni dans les champs n’en fassent les frais. Ce qui n’empêche en rien de suivre avec intérêt les développements dans le domaine des biotechnologies.

La FRC comme ses consœurs de l’Alliance des organisations de consommateurs (Konsumentenschutz et ACSI) estiment ce texte en phase avec les attentes des consommateurs. Elles le soutiennent donc et appellent à le signer (les fiches de signatures peuvent être téléchargées sur le site de l'initiative).

Loi spéciale annoncée par le Conseil fédéral

Le jour suivant le lancement de l’initiative, le Conseil fédéral a annoncé que la nouvelle réglementation concernant les nouvelles techniques génomiques prendrait la forme d’une loi spéciale rédigée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’ici la fin 2024. Le projet sera mis en consultation, puis soumis au Parlement au premier trimestre 2026.

Le gouvernement a confirmé son souhait d’une « ouverture prudente », faisant craindre une dérégulation de ces techniques. Suite à cette annonce, les Commissions compétentes des deux chambres ont adopté une initiative parlementaire afin d’éviter tout vide juridique d’ici l’adoption de la loi spéciale et ont proposé la prolongation du moratoire jusqu’à fin 2027. Cette décision doit encore être votée par l’Assemblée fédérale qui devrait se prononcer lors de la session de printemps 2025.