Consultations Révision de la redevance radio télévision La FRC ne soutient pas une redevance à la charge des ménages Archive 07 septembre 2012 Produits carnés Des nouvelles directives pour une meilleure qualité de la viande Archive 30 août 2012 AOP, IGP et compagnie Il faut préserver la qualité des AOP et IGP Archive 29 mai 2012 Ordonnance sur la poste Assurer des conditions d'accès au marché équitables Archive 27 avril 2012 Réduction des émissions de CO2 Voitures de tourisme: les gros importateurs injustement favorisés Archive 03 avril 2012 Ordonnance sur les produits chimiques Attention à la valse de pictogrammes sur les produits chimiques! Archive 30 mars 2012 Ordonnance sur la radio et la télévision Fin de l'obligation de diffuser en analogique Archive 05 mars 2012 Révision Sécurité des jouets: il ne faut pas jouer avec le feu Archive 05 mars 2012 Jouets Révision Communication Automobile Accords verticaux dans la distribution automobile, faut-il reprendre le nouveau cadre européen? Archive 21 février 2012 Code des obligations Révision du droit de la prescription Archive 22 décembre 2011 Ordonnance sur les déclarations de quantité Plus de transparence dans l'indication des quantités Archive 15 décembre 2011 Concurrence Révision de la loi sur les cartels, 3e procédure de consultation Archive 10 octobre 2011 Frais de dédouanement La bonne volonté ne suffira pas! Archive 15 août 2011 Ordonnance sur les télécommunications Adapter les débits minimaux de l'ADSL et renforcer la protection de la jeunesse Archive 19 juillet 2011 Ordonnance sur l'énergie Oui à des téléviseurs moins gourmands, non à une étiquette-énergie de moins en moins compréhensible Archive 11 juillet 2011 Financement du rail Tous les bénéficiaires doivent contribuer au financement, pas seulement les usagers Archive 11 juillet 2011 Politique agricole 2014-2017 Oui, à la souveraineté alimentaire! Archive 04 juillet 2011 Réforme de la politique agricole 2014-2017 Oui à la souveraineté alimentaire et à la durabilité pour notre alimentation Archive 04 juillet 2011 Ordonnance sur les dénominations "Montagne" et "Alpage" Un pas en direction de plus de crédibilité Archive 14 février 2011 Révision de la loi sur les cartels De bonnes impulsions, mais peut être améliorée Archive 19 novembre 2010 Navigation par page Aller à la page précédente Précédent 161 à 180 sur 198 Aller à la page suivante Suivant
Révision de la redevance radio télévision La FRC ne soutient pas une redevance à la charge des ménages Archive 07 septembre 2012
Produits carnés Des nouvelles directives pour une meilleure qualité de la viande Archive 30 août 2012
Réduction des émissions de CO2 Voitures de tourisme: les gros importateurs injustement favorisés Archive 03 avril 2012
Ordonnance sur les produits chimiques Attention à la valse de pictogrammes sur les produits chimiques! Archive 30 mars 2012
Ordonnance sur la radio et la télévision Fin de l'obligation de diffuser en analogique Archive 05 mars 2012
Révision Communication Automobile Accords verticaux dans la distribution automobile, faut-il reprendre le nouveau cadre européen? Archive 21 février 2012
Ordonnance sur les déclarations de quantité Plus de transparence dans l'indication des quantités Archive 15 décembre 2011
Ordonnance sur les télécommunications Adapter les débits minimaux de l'ADSL et renforcer la protection de la jeunesse Archive 19 juillet 2011
Ordonnance sur l'énergie Oui à des téléviseurs moins gourmands, non à une étiquette-énergie de moins en moins compréhensible Archive 11 juillet 2011
Financement du rail Tous les bénéficiaires doivent contribuer au financement, pas seulement les usagers Archive 11 juillet 2011
Réforme de la politique agricole 2014-2017 Oui à la souveraineté alimentaire et à la durabilité pour notre alimentation Archive 04 juillet 2011
Ordonnance sur les dénominations "Montagne" et "Alpage" Un pas en direction de plus de crédibilité Archive 14 février 2011
Révision de la loi sur les cartels De bonnes impulsions, mais peut être améliorée Archive 19 novembre 2010
