Vers un accès au réseau plus équilibré

Le Département fédéral de la communication (DETEC) a mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur les services de télécommunications afin de de revoir le système de calcul des prix pour l'utilisation du réseau de Swisscom par ses concurrents.

Aujourd'hui c'est la méthode LRIC qui est appliquée. Le prix d’accès au réseau est établi en fonction de ce que coûterait aujourd’hui la construction d’un réseau similaire, mais avec des technologies modernes. Cela ne correspond donc pas au coût réel. Les coûts du réseau doivent être évalués en tenant compte des frais effectifs et prendre en considération les amortissements déjà effectués.

La proposition de modification de l'ordonnance va dans le bon sens. Elle devrait assurer des conditions d'accès plus avantageuses aux concurrents de Swisscom et leur permettre ainsi de proposer des prix plus bas aux clients.

Cependant, pour créer un cadre plus équilibré autant pour les consommateurs que pour les concurrents de l’opérateur historique, la FRC plaide pour une révision de la loi sur les télécommunications: la nécessité en a été démontrée par le rapport sur le marché des télécommunications de 2010, qui recense toutes les modifications nécessaires à envisager dans ce secteur. Un plus grand pouvoir pour le régulateur (règlementation ex-ante) et un encadrement de la fibre sont essentiels.

Réponse complète de la FRC