TVA

Une TVA chaude qui refroidit

Pour un café dans un restaurant, le client paye 30 centimes de TVA; pour le même café, mais à l'emporter, 10 centimes. Toutefois, les solutions pour pallier cette inégalité ne sont pas satisfaisantes.
Argent Alimentation

Archive · 26 septembre 2013

La café à l'emporter est frappé d'une TVA plus basse que le petit noir consommé sur place. Une loi veut changer cela. Photo Shutterstock / elena moiseeva

Gastrosuisse a déposé l’initiative « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration » le 21 septembre 2011. Elle vise à supprimer l’inégalité de traitement entre la restauration traditionnelle qui est soumise au taux de TVA normal de 8% et les prestations « à l’emporter » qui sont soumises au taux réduit de 2,5%.

Le Conseil National y oppose un contre-projet qui considère certaines prestations à l’emporter comme de la restauration traditionnelle pour autant que les aliments soient chauds ou aient la possibilité d’être chauffés par le consommateur. La FRC reconnaît qu’il y a une inégalité de traitement entre les prestations à l’emporter et la restauration mais s’oppose au contre-projet car il crée des problèmes de délimitations. De plus une augmentation de taux pour les prestations « à l’emporter » ferait augmenter les prix dans ce secteur, ce qui n’est pas acceptable pour la FRC.

Position complète FRC

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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