Swissness

Utilisation de la croix suisse

Dès le début des années 2000, les croix suisses se sont multipliées sur les produits, alimentaires ou non. Le scandale des casseroles «SIGG Switzerland» produites en Chine, en 2003, puis celui des cosmétiques «Juvena of Switzerland» venus d'Allemagne ont poussé les consommateurs et l’industrie à réclamer une réglementation précise de l’utilisation de la marque «Suisse» et de la croix blanche, officiellement interdite à l'usage commercial jusqu'alors.
Alimentation … Emballages et étiquetage

25 avril 2018

La FRC s'est engagée tout au long du processus, notamment pour éviter les exceptions trop larges, pour garantir un pourcentage de matières premières suffisamment élevé et pour limiter les abus (l’eau qui sert à diluer des boissons alcooliques ou du jus ne rend pas un produit «suisse»). Un combat qui doit se poursuivre pour simplifier encore la décision au moment de l'achat:

 

Lois et ordonnances

La loi révisée et ses ordonnances d’application sont entrées en vigueur début 2017. Il s'agit d'une spécialité suisse observée par les autres pays avec attention.

Deux lois spécifiques:

  • Loi fédérale sur la protection des marques (LPM)
  • Loi fédérale sur la protection des armoiries (LPAP)

Ces lois sont mises en application via des ordonnances:

  • Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)
  • Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)
  • Ordonnance du DEFR sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OISPD-DEFR)
  • Ordonnance sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (O sur les AOP/IGP non agricoles)
  • Ordonnance sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (OPAP)

Certaines branches font l'objet d'ordonnances particulières, comme par exemple l'horlogerie:

  • Ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres (ordonnance)
  • Ordonnance réglant l'indication de provenance pour les cosmétiques (ordonnance)

 

Étapes-clés

 

La position de la FRC

Le projet Swissness était censé garantir aux consommateurs que les produits ainsi estampillés remplissent leurs attentes: contenir essentiellement des ingrédients helvétiques et être élaborés dans le pays. Cela sera le cas pour de nombreux produits dès 2017. Positif!

La législation révisée prévoit toutefois de nombreuses exceptions, justifiées du point de vue des producteurs mais peu intuitives pour les consommateurs. Notamment lorsqu'un ingrédient existe bel et bien en Suisse mais en trop petite quantité pour une production industrielle (noix, avoine, farine de blé riche en protéines). La FRC restera donc vigilante et aidera les consommateurs à décrypter la signification des diverses croix suisses.

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