Consultations

Energie

Des modifications qui concernent directement les consommateurs

Archive 19 juin 2019

Finance

Loi sur les banques

Archive 14 juin 2019

Agriculture

Ordonnance sur l'agriculture biologique

Archive 02 mai 2019

Transports publics

Prestations de mobilité multimodales

Archive 25 mars 2019

Douane

Suppression des droits de douane industriels

Archive 12 mars 2019

Agriculture

Politique agricole (PA22+)

Archive 06 mars 2019

Assurances

Loi sur la surveillance des assurés

Archive 28 février 2019

Protection des données

Initiative parlementaire 16.411: surveillance de l’assurance-maladie

Archive 28 février 2019

Finances

Consultation OSFin, OEFin et OOS

Archive 04 février 2019

Prix

Contre-projet à l’initiative contre l’îlot de cherté

Archive 22 janvier 2019

Marché de l’électricité

La libéralisation sous la loupe

Archive 08 janvier 2019 Électricité et renouvelables

Hausse des coûts

Loi fédérale sur l’assurance maladie

Archive 14 décembre 2018

Energie

Révision de trois ordonnances

Archive 30 octobre 2018 Électricité et renouvelables

AVS21

Projet de réforme de l’AVS

Archive 22 octobre 2018

Publicité

Loi sur les médias électroniques

Archive 22 octobre 2018

LCA moins opaque

Révision de la loi sur le contrat d’assurance

Archive 17 octobre 2018 Loi sur le contrat d’assurance

Energie

Une stratégie réseaux électriques qui dessert les clients captifs

Archive 01 octobre 2018 Électricité et renouvelables

Poids et mesures

Déclarations de quantité

Archive 25 juillet 2018

Code de procédure civile

Enfin une avancée pour les consommateurs

Archive 08 juin 2018 Action collective

Agriculture

Ordonnances agricoles 2018

Archive 23 mai 2018