Consultations

Assurances

Loi sur la surveillance des assurés

Archive · 28 février 2019

Finances

Consultation OSFin, OEFin et OOS

Archive · 04 février 2019

Prix

Contre-projet à l’initiative contre l’îlot de cherté

Archive · 22 janvier 2019

Marché de l’électricité

La libéralisation sous la loupe

Archive · 08 janvier 2019 Électricité et renouvelables

Hausse des coûts

Loi fédérale sur l’assurance maladie

Archive · 14 décembre 2018

Energie

Révision de trois ordonnances

Archive · 30 octobre 2018 Électricité et renouvelables

AVS21

Projet de réforme de l’AVS

Archive · 22 octobre 2018

Publicité

Loi sur les médias électroniques

Archive · 22 octobre 2018

LCA moins opaque

Révision de la loi sur le contrat d’assurance

Archive · 17 octobre 2018 Loi sur le contrat d’assurance

Energie

Une stratégie réseaux électriques qui dessert les clients captifs

Archive · 01 octobre 2018 Électricité et renouvelables

Poids et mesures

Déclarations de quantité

Archive · 25 juillet 2018

Code de procédure civile

Enfin une avancée pour les consommateurs

Archive · 08 juin 2018 Action collective

Agriculture

Ordonnances agricoles 2018

Archive · 23 mai 2018

Environnement

La FRC s'oppose à davantage de micropolluants dans l'eau du robinet

Archive · 21 mars 2018

Alimentation

Cassis de Dijon: non à la suppression des contrôles systématiques

Archive · 19 mars 2018 Cassis de Dijon

Télécom

Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Archive · 19 février 2018

Transports publics

EA 2030/35: un projet peu satisfaisant pour la Suisse romande

Archive · 20 décembre 2017

Stratégie nutrition

Plan d'action qui risque de manquer de mordant

Archive · 24 novembre 2017

Electricité

Les redevances hydrauliques en question

Archive · 13 octobre 2017

Contrats de consommation

Initiative parlementaire – Renouvellement tacite des contrats

Archive · 05 octobre 2017