LApGaz

Loi sur l’approvisionnement en gaz

La FRC rejette fermement le projet de loi proposé : elle estime en effet que celui-ci reproduit les mêmes erreurs que la LApEl actuelle, en particulier l’ouverture partielle du marché source de nombreuses distorsions au détriment des consommateurs captifs.

Archive · 22 janvier 2020

Dans le cas d’une ouverture partielle du marché, il est évident que le 90% des consommateurs de gaz qui resteront captifs feraient les frais des erreurs d’approvisionnement et contrats à long terme peu avantageux des fournisseurs de gaz et verraient ainsi leur facture augmenter. Ils paieraient également vraisemblablement des tarifs réseau plus élevés. Lire la consultation.

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