Transition énergétique

Révision de la loi sur l’énergie

La révision actuelle de la LEne fixe les objectifs de la production issue des sources renouvelables qu’il conviendrait d’atteindre d’ici à l’horizon 2035. Elle révise également les mécanismes de soutien nécessaire au développement de cette production après 2023. La FRC souhaite que la transition ne repose pas seulement sur les petits consommateurs captifs.

Archive · 12 juillet 2020

Dans sa réponse, la FRC relève qu'une fois encore les efforts de la transition sont essentiellement portés par les petits consommateurs, puisque les grands consommateurs se voient offrir le remboursement du supplément fédéral. Elle rappelle également que les petits consommateurs qui ont investi dans des installations PV ont été confrontés aux modifications des règles du jeu sans compensation, et ont dû supporter seuls les coûts et les risques de leurs investissements. Actuellement, ils se voient verser une contribution trois fois moins importante que dans les pays avoisinants, c'est pourquoi la FRC souhaite que la contribution maximale à l’investissement dans ces installations soit augmentée à 60%.

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12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.

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