Energie

Révision mineure de l'OApEl

La consultation portait sur le complément de l'article 8a prévu pour permettre le téléchargement des données de mesure par les acteurs concernés. La FRC a soutenu cette modification.

Archive · 18 août 2020

Dans sa réponse, la FRC souligne que pour permettre aux consommateurs d’être acteurs de la transition énergétique, il est nécessaire de favoriser l’accès le plus facile possible du consommateur final, du producteur d’électricité ou de l’exploitant de stockage à ses données de production et/ou de consommation. C'est pourquoi elle a salué le fait de compléter l’article 8a de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité pour permettre le téléchargement des données de mesures en plus de leur consultation.

La FRC a toutefois aussi invité l’OFEN a proposer des mesures additionnelles permettant de renforcer la protection des données contenues dans le centre de données national (datahub).

Lire la prise de position complète

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