Le contre-projet à l'initiative reste insuffisant

L’initiative populaire "Pour des grandes entreprises responsables" vise à renforcer les obligations des grandes entreprises en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Elle prévoit notamment une diligence raisonnable fondée sur les risques sur l'ensemble de la chaîne de valeur, des exigences renforcées en matière de climat et de transparence, ainsi qu'un régime de responsabilité des groupes de sociétés. La FRC étant favorable à ces objectifs et estimant que les consommateurs ne devraient pas porter seuls la responsabilité de faire des choix éthiques dans un marché opaque, elle a soutenu l'initiative pour des multinationales responsables de 2020, ainsi que celle déposée en 2025.

Tout en reconnaissant la nécessité d’une gestion responsable des entreprises, le Conseil fédéral juge les exigences de l’initiative trop contraignantes et susceptibles de nuire à la compétitivité de la Suisse. C'est pourquoi il recommande de rejeter l'initiative et lui a opposé un contre-projet indirect, sur lequel s'est prononcée la FRC.

Globalement, celui-ci constitue une avancée bienvenue par rapport au droit actuel. Car il reconnaît enfin la nécessité d'un devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains, d'environnement et de climat. Toutefois, dans sa forme actuelle, il demeure insuffisant et risque de créer un cadre moins exigeant que celui de nos principaux partenaires commerciaux.

Du point de vue des consommateurs, une réglementation ambitieuse présente également un réel avantage. Car la population exprime une attente forte en faveur de produits respectueux des droits humains et de l'environnement, mais elle ne dispose souvent d'aucune information fiable sur les conditions de production. En imposant un véritable devoir de diligence aux entreprises, la loi permettrait d'améliorer l'offre disponible sur le marché dans son ensemble, sans faire reposer exclusivement sur les consommateurs la charge de distinguer les produits responsables des autres.

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