Commerce en ligne
Le passeport numérique des produits arrive...peut-être
La révision de la Loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) ouvre la voie au passeport numérique des produits, attendu de longue date. Les modalités précises de cet instrument devront encore être concrétisées par voie d’ordonnance et le message du Conseil fédéral reste prudent. Le processus sera donc encore long, mais la FRC se réjouit de ces premières avancées.
28 septembre 2026
La FRC soutient globalement ce projet de révision qui amène des réponses aux défis du commerce en ligne et de l'économie circulaire, tout en consolidant l'alignement nécessaire avec le droit européen et en contribuant à la lutte contre l'îlot de cherté suisse.
Elle salue en particulier la création de la base juridique permettant au Conseil fédéral de mettre en place le passeport numérique de produit, soit un système uniforme pour toute la Suisse afin de garantir un accès électronique aux données relatives aux produits. Un tel système est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur et du cycle de vie des produits, notamment pour permettre leur réparation, leur reconditionnement et leur recyclage.
La FRC estime toutefois que le projet aurait pu aller encore un peu loin sur ce point, de même qu'en ce qui concerne l'obligation de désigner un responsable en Suisse. Lire la prise de position complète.
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