Identité électronique

Ordonnance sur l’e-ID

La FRC a soutenu l’introduction de l’e-ID, convaincue que celle-ci facilitera certaines démarches tout en offrant de bonnes conditions de sécurité des données pour les consommateurs qui choisiront d'adopter ce moyen d'identification ; il s’agit aussi d’une étape décisive vers plus d'autonomie et de souveraineté numériques en Suisse. 

De manière générale, la FRC salue le projet d’ordonnance soumis à consultation.

16 octobre 2025

Compte tenu des résultats serrés du récent vote sur le référendum concernant la loi sur l'e-ID, la FRC invite le législateur à garder à l’esprit les objections les plus fréquemment exprimées dans ce contexte, notamment en ce qui concerne le caractère facultatif de l’e-ID. En ce sens, l’ordonnance et/ou le rapport explicatif pourraient être complétés.

Par ailleurs, la FRC relève des notions indéterminées qui méritent d’être définies, voire précisées.

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