Voix des consommateurs

Abroger la Commission fédérale de consommation est indéfendable

Le Conseil fédéral ne veut plus de la Commission fédérale de la consommation (CFC). Selon la FRC, rien ne justifie la suppression de cette Commission. 

28 avril 2026

La FRC s’oppose à la suppression de la Commission fédérale de la consommation (CFC), car cette mesure:

  • est en contradiction avec la garantie constitutionnelle des droits des consommateurs inscrite à l’article 97 de la Constitution suisse ;
  • n’est pas justifiée sur le plan financier, puisque son expertise devra régulièrement être remplacée en faisant appel à des expertises externes, dont les coûts dépasseront largement ceux de la CFC ;
  • n’est pas non plus basée sur d’autres justifications valables, puisque l’expertise de la CFC (toujours reconnue jusqu’ici) ne pourra jamais être remplacée par une « prise en compte institutionnelle accrue des questions liées à la consommation » par l’administration ;
  • risque de rompre le dialogue entre les représentants des consommateurs, de l’économie et de la science, en les privant d’un espace d’échanges équilibré et indispensable à l’heure où les défis économiques, technologiques et sanitaires se complexifient.

    Lire la prise de position complète

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SI

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