Consultations

Surveillance

Révision partielle de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

06 mai 2025

Coupes

Allègement budgétaire 2027

05 mai 2025

Poursuites

Création des bases légales nécessaires à la mise en œuvre d’un extrait de poursuites à l’échelle nationale

26 février 2025

Agriculture

Non à l'homologation facilitée des pesticides (bis)

09 décembre 2024

Bien-être animal

Les produits contenant de la fourrure issue d'animaux maltraités ne doivent plus être vendus

22 novembre 2024

Durabilité

Les multinationales doivent assumer leurs responsabilités

17 octobre 2024

Énergie

Le taux du WACC doit être abaissé

04 octobre 2024

Alimentation

Déclaration de méthodes de production, restrictions d’importations et modifications d’ordonnances

12 juillet 2024

Énergie

Les ordonnances laissent les petits consommateurs sur leur faim

28 mai 2024

OIP

Modification de l’Ordonnance sur l'indication des prix

16 mai 2024

Agriculture

Le bio et la protection des produits indigènes en question

29 avril 2024

Agriculture

Non à l'homologation facilitée des pesticides

28 mars 2024

Santé

Loi fédérale sur les épidémies

22 mars 2024

Santé

Loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh)

22 mars 2024

Agriculture

Renforcement de la protection des animaux

15 mars 2024

Impôts

Importation de biens en petites quantités

14 mars 2024

Information

Révision partielle de l'Ordonnance sur la radio et la télévision

01 février 2024

Alimentation

Indication du transport par avion de certaines denrées alimentaires

19 janvier 2024

Alimentation

Réintroduction des protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente

18 décembre 2023

Énergie

Une réserve d'électricité nécessaire

20 octobre 2023