Consultations Encadrement des plateformes Loi sur les plateformes de communication : oui, mais... 16 février 2026 Loi sur le gaz Le projet lèse les ménages 19 décembre 2025 La Poste La FRC rejette l’initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu». 04 novembre 2025 Bilatérales III Des mesures favorables aux consommateurs dans les accords avec l’UE 30 octobre 2025 Identité électronique Ordonnance sur l’e-ID 16 octobre 2025 Déchets et emballages Davantage de réutilisation svp! 11 octobre 2025 Concurrence Réforme des autorités de la concurrence : un pas dans le bon sens 06 octobre 2025 La Poste Non à la révision partielle de l’Ordonnance sur la poste 06 août 2025 OGM La loi spéciale sur les nouvelles techniques est inacceptable 10 juillet 2025 OGM Surveillance Révision partielle de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication 06 mai 2025 Coupes Allègement budgétaire 2027 05 mai 2025 Produits chimiques Restrictions bienvenues mais insuffisantes 20 mars 2025 Poursuites Pour un extrait national de poursuites 26 février 2025 Energie Renforcement de l'efficacité énergétique des appareils domestiques 19 décembre 2024 Agriculture Non à l'homologation facilitée des pesticides (bis) 09 décembre 2024 Bien-être animal Les produits contenant de la fourrure issue d'animaux maltraités ne doivent plus être vendus 22 novembre 2024 Durabilité Les multinationales doivent assumer leurs responsabilités 17 octobre 2024 Énergie Le taux du WACC doit être abaissé 04 octobre 2024 Alimentation Déclaration de méthodes de production, restrictions d’importations et modifications d’ordonnances 12 juillet 2024 Énergie Les ordonnances laissent les petits consommateurs sur leur faim 28 mai 2024 Navigation par page Aller à la page précédente Précédent 1 à 20 sur 207 Aller à la page suivante Suivant
La Poste La FRC rejette l’initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu». 04 novembre 2025
Surveillance Révision partielle de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication 06 mai 2025
Bien-être animal Les produits contenant de la fourrure issue d'animaux maltraités ne doivent plus être vendus 22 novembre 2024
Alimentation Déclaration de méthodes de production, restrictions d’importations et modifications d’ordonnances 12 juillet 2024