25/4/2018
Dès le début des années 2000, les croix suisses se sont multipliées sur les produits, alimentaires ou non. Le scandale des casseroles «SIGG Switzerland» produites en Chine, en 2003, puis celui des cosmétiques «Juvena of Switzerland» venus d'Allemagne ont poussé les consommateurs et l’industrie à réclamer une réglementation précise de l’utilisation de la marque «Suisse» et de la croix blanche, officiellement interdite à l'usage commercial jusqu'alors.
La FRC s’est engagée tout au long du processus, notamment pour éviter les exceptions trop larges, pour garantir un pourcentage de matières premières suffisamment élevé et pour limiter les abus (l’eau qui sert à diluer des boissons alcooliques ou du jus ne rend pas un produit «suisse»). Un combat qui doit se poursuivre pour simplifier encore la décision au moment de l’achat:
- Résultats principaux pour le consommateur
- Mai 2022: le Conseil fédéral simplifie la procédure relative aux exceptions. La FRC rappelle son exigence de transparence
- Janvier 2022: la FRC participe à la consultation Swissness (OIPSD). Elle regrette que les autorités abandonnent une partie de leur pouvoir décisionnel
- Bilan 2021: Que vaut le Swissness trois ans après son introduction?
Lois et ordonnances
La loi révisée et ses ordonnances d’application sont entrées en vigueur début 2017. Il s’agit d’une spécialité suisse observée par les autres pays avec attention.
Deux lois spécifiques:
Ces lois sont mises en application via des ordonnances:
- Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)
- Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)
- Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OISPD-DEFR)
- Ordonnance sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (O sur les AOP/IGP non agricoles)
- Ordonnance sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (OPAP)
Certaines branches font l’objet d’ordonnances particulières, comme par exemple l’horlogerie:
- Ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres (ordonnance)
- Ordonnance réglant l’indication de provenance pour les cosmétiques (ordonnance)
Étapes-clés
- Janvier 2018: mise à jour du guide pour les demandes d’exception. Réaction de la FRC.
- Janvier 2017: entrée en vigueur de la législation Swissness.
- Novembre 2016: les fabricants alimentaires obtiennent de trop nombreuses exceptions en vertu de l’art. 9 de l’OIPSD.
- Septembre 2015: consultation relative à l’ordonnance de branche réglant l’utilisation du nom «Swiss made» pour les montres.
- Septembre 2015: le Conseil fédéral publie les ordonnances remaniées après la consultation. Réaction de la FRC.
- Juin 2014: mise en consultation des ordonnances d’exécution Swissness. Réaction de la FRC.
- Juin 2013: adoption des projets de lois révisés par l’Assemblée fédérale, après des débats intenses.
- Novembre 2009: le Conseil fédéral approuve le message concernant la révision législative et soumet les projets à l’Assemblée fédérale.
- Novembre 2007: ouverture de la consultation relative à la législation Swissness. Réaction de la FRC.
- Mars et novembre 2006: deux interpellations parlementaires chargent le Conseil fédéral de limiter l’usage abusif de la marque «Suisse» (Hutter 06.3056, Fetz 06.3174), et le rapport du Conseil fédéral y répond positivement.
La position de la FRC
Le projet Swissness était censé garantir aux consommateurs que les produits ainsi estampillés remplissent leurs attentes: contenir essentiellement des ingrédients helvétiques et être élaborés dans le pays. Cela sera le cas pour de nombreux produits dès 2017. Positif!
La législation révisée prévoit toutefois de nombreuses exceptions, justifiées du point de vue des producteurs mais peu intuitives pour les consommateurs. Notamment lorsqu’un ingrédient existe bel et bien en Suisse mais en trop petite quantité pour une production industrielle (noix, avoine, farine de blé riche en protéines). La FRC restera donc vigilante et aidera les consommateurs à décrypter la signification des diverses croix suisses.
