La FRC vous défend

Alimentation: helvétique ou non?

«Il y a peu, des publicités concernant une vodka suisse sont apparues massivement sur Facebook. Je me suis intéressé de plus près à ce produit et à l’entreprise qui élabore ce distillat. J’ai constaté avec stupeur qu’elle est établie au Liechtenstein. Ce produit peut-il valablement arborer le logo Swissness?» Bastien K.
Alimentation

Archive · 25 février 2020

FRC | L’usage de signes géographiques, comme la croix suisse, est régi par la loi (art. 48b, Loi sur la protection des marques et des indications de provenance). La provenance indiquée sur la denrée doit correspondre au lieu d’où proviennent au moins 80% des matières premières qui la composent. Ainsi, si la vodka produite par The Alpinist contient une part suffisante d’ingrédients suisses, l’apposition du drapeau helvétique est autorisée. Toutefois, l’eau de dilution ne peut pas être comptée, malgré ce que suggère le fabricant.

La loi précise encore que l’indication de provenance doit correspondre au lieu de la transformation du produit qui lui a conféré ses caractéristiques essentielles. Les enclaves douanières, dont le Liechtenstein fait partie, font exception et peuvent utiliser notre emblème. Mais il y a un hic: un alcool de plus de 1,2% vol. n’est pas concerné par l’obligation de fournir le pays de production ni la composition. Donc si cette vodka voisine est élaborée à base de céréales indigènes, elle ne présente officiellement ni indication trompeuse de la provenance ni utilisation frauduleuse du Swissness. Il n’empêche, la FRC insiste pour que les ingrédients soient aussi obligatoirement indiqués sur les boissons alcoolisées. Un changement législatif qui n’a pas encore été opéré.

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12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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