Ce que la croix suisse, ou son absence, signifie pour le consommateur

La plupart du temps, le nouveau règlement offre un cadre positif. Parfois, seul un consommateur possédant des connaissances approfondies du droit alimentaire et des statistiques agricoles pourra savoir à coup sûr si un produit est réellement composé d’ingrédients indigènes – ou s’il s’agit de l’une des nombreuses exceptions dont seul le prix serait suisse.

La FRC va continuer à s’investir dans ce dossier et à aider le consommateur à y voir clair.

Tour d’horizon au cas par cas:

• Produits naturels vendus tels quels et arborant une croix suisse

Eau minérale, plante, fruit, légume, produit issu de la pêche…

L’aliment doit avoir été récolté ou obtenu en Suisse.

• Denrées alimentaires transformées et croix suisse

Au moins 80% du poids des matières premières doit provenir de Suisse… en principe. Car seules les matières premières disponibles en Suisse sont comptabilisées. Cette disponibilité est évaluée selon le taux d’auto-approvisionnement des trois années précédentes, en tenant compte d’une éventuelle mauvaise récolte de l’année en cours. Ainsi, une tarte aux pommes promue par une croix suisse devrait contenir des pommes helvétiques puisque suffisamment de fruits sont récoltés en Suisse – le taux d’auto-approvisionnement est d’environ 90%.

Seuls cas clairs et nets: le lait et les produits laitiers doivent être à 100% d’origine suisse.

• Denrées alimentaires transformées et indication régionale

Ces denrées doivent au moins remplir les mêmes critères que les produits avec une croix suisse, donc contenir des matières premières issues à 80% du pays (hormis les exceptions ci-dessus). Des règles plus contraignantes sont possibles selon les cahiers des charges.

• Ingrédient suisse dans une denrée élaborée en Suisse

Si une matière première suisse est mise en avant, sans apposer la croix suisse sur le produit, cela veut dire que les autres ingrédients ne sont pas d’origine helvétique. Il est en effet possible de mettre en avant la provenance suisse d’un élément lorsque celui-ci est un ingrédient important et qu’il confère son nom à la denrée.

Par exemple, sur une «lasagne à la viande de bœuf suisse», il est possible de mentionner la provenance de cette viande si la préparation est élaborée dans le pays. Il n’est toutefois pas possible d’apposer la croix suisse sur ce produit si les autres ingrédients sont importés.

• Produits industriels non alimentaires

Si un objet comporte une croix suisse, cela veut dire que l’étape de fabrication essentielle s’est déroulée en Suisse et que 60% au moins du coût de revient a été généré en Suisse. Cette somme inclut les salaires, les pièces détachées et les matières premières hormis les produits naturels qui n’existent pas ici.

• Revendication d'une étape de production suisse

Si une étape de production suisse est mise en avant sur un emballage sans apposer l'emblème distinctif, le produit n’est pas probablement pas totalement élaboré en Suisse. Car il est possible de mettre en avant des procédures entièrement effectuées en Suisse, par exemple une saucisse «fumée en Suisse» ou un meuble «designed in Switzerland». Ces objets n’ont toutefois pas le droit de porter une croix suisse pour faire la différence avec les autres qui remplissent toutes les exigences.

Les exceptions

• Eau potable

Comme demandé par la FRC, l’ajout d’eau suisse ne pourra pas donner la nationalité helvétique à un jus de fruit importé ou à un concentré de soupe. Seules les boissons auxquelles l’eau confère les caractéristiques essentielles peuvent la considérer comme ingrédient suisse, donc seules les eaux minérales aromatisées et les bières.

• Viande séchée des Grisons

Cette indication géographique protégée (IGP) a été accordée en 1999 pour un mode de fabrication bien précis, sans toutefois spécifier l’origine de la viande. Ce sera la seule IGP qui pourra continuer à être apposée sur de la viande importée, tout en indiquant son origine. Toutes les nouvelles IGP devront au minimum respecter les nouvelles règles Swissness ou être plus strictes.

• Zones franches

En plus du territoire suisse et des enclaves douanières, les surfaces agricoles en zones frontières exploitées depuis 2014 par des agriculteurs suisses, ainsi que les zones franches historiques autour de Genève compteront comme provenance suisse.

• Production indigène trop faible

Pas toutes les denrées récoltées en Suisse et typiques pour notre pays ne suffisent à la production industrielle. Ainsi, une tarte aux myrtilles ornée du drapeau suisse pourrait être garnie de fruits importés, car le taux d’auto-approvisionnement des myrtilles n’est que de 9,1%. Idem pour les flocons d’avoine du bircher (5%), ses graines de lin (5%) et pour les noix des tourtes (17,4%). Impossible pour le consommateur de connaître toutes ces exceptions. La liste des produits naturels et de leurs taux d’auto-approvisionnement se trouve dans l’Ordonnance OIPSD (annexe 1).

• Récolte exceptionnellement basse

En cas de mauvaise récolte, les fabricants alimentaires peuvent demander une exception pour ne pas devoir changer les étiquettes. Ces exceptions, limitées dans le temps, seront publiées dans une ordonnance spécifique du Département fédéral de l'économie (DEFR). La première sera disponible fin 2016. A moins de connaître les statistiques des récoltes suisses, il est difficile pour le consommateur d’identifier ces produits.

• Exceptions pour un usage précis

D’autres exceptions encore plus subtiles peuvent être demandées pour des matières premières suisses dont la qualité ne serait pas adaptée. Il est par exemple question du vin dans les fondues prêtes à l’emploi qui n’existerait pas en Suisse dans une qualité nécessaire aux fondues industrielles. Il ne sera pas obligatoire d’indiquer sur les emballages quand ce vin provient de France. Les demandes d’exceptions sont actuellement traitées par l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG). La FRC participe au groupe de pilotage pour essayer de maintenir un maximum de transparence pour le consommateur. La dernière décision appartient toutefois au chef du département.