Article : Législation

Que vaut le Swissness trois ans après son introduction?

Utilisation de la croix suisse

25.1.2021, Barbara Pfenniger

La législation Swissness aurait atteint son but en apportant une plus-value à l’économie suisse, se félicite le Conseil fédéral. Certains fabricants annoncent au contraire avoir été prétérités. Comment comprendre cette différence d’interprétation? Et quel est le bénéfice du consommateur? Eclairage.



La Suisse s’est dotée, en 2017, d’une législation qui fixe les conditions d’utilisation de la croix suisse apposés sur des marchandises produites à l’étranger. L’instrument a été développé suite à la découverte de plusieurs cas frauduleux. Son but était de protéger le consommateur contre la tromperie et les entreprises helvétiques contre la concurrence déloyale. Car la «marque Suisse» vaut son prix, sur les marchés intérieur et extérieur.

L’industrie suisse bénéficie du Swissness.
Après trois ans, l’analyse montre que la législation a, dans l’ensemble, un impact modérément positif sur l’économie suisse. Déduction faite des coûts engendrés, son bénéfice global net s’élèverait à 1,4 milliards de francs par an. Le bénéfice serait notamment dû au maintien de la bonne réputation de la désignation suisse par la définition des exigences minimales, accompagnée d’une action contre les usurpations. Sur le marché intérieur, la prime de prix Swissness atteint en moyenne 9,5% du prix. Le chiffre d’affaires supplémentaire généré se monte en moyenne à 8,9% avec un maximum dans les secteurs cosmétiques et horloger.

La branche agroalimentaire est satisfaite mais veut bénéficier d’exceptions plus faciles.
De tous les secteurs de biens et services couverts par la législation, l’agroalimentaire est celui qui fait le plus souvent appel au Swissness. Parmi les entreprises interrogées, quatre sur cinq mettent très souvent en avant la provenance suisse de leurs produits et reconnaissent le bénéfice apporté par la «marque Suisse». Le prix des produits peut être plus élevé et les coûts engendrés pour respecter les nouvelles prescriptions légales ont été relativement modestes pour la plupart. Néanmoins, les firmes critiquent vivement la mise en œuvre de la législation Swissness et déplorent l’importance apportée à la provenance des matières premières. Pourtant le compromis négocié fait que seules 80% des matières premières doivent provenir de Suisse et l’industrie a obtenu de nombreuses exceptions pour des ingrédients qui ne seraient pas produits en quantité suffisante pour couvrir les besoins indigènes. Les fabricants voudraient obtenir ces exceptions plus facilement – tout en continuant de bénéficier d’une aura helvétique positive auprès du consommateur.

Le consommateur n’est consulté que pour son pouvoir d’achat.
Le rapport du Conseil fédéral reconnaît l’importance de réduire le fossé informationnel entre producteurs et consommateurs. Il admet aussi la nécessité d’améliorer la désignation des produits qui doit être exacte et crédible. Pourtant, l’étude se limite à cibler le porte-monnaie du client et non ses attentes et exigences. Elle demande uniquement quelle majoration il accepterait de payer pour certaines marchandises suisses non alimentaires. Mais elle aurait pu demander si les exceptions accordées étaient justifiées du point de vue du client, s’il préférerait que les matières premières importées soient signalées ou si la provenance des ingrédients principaux était indiquée de manière systématique. Une occasion manquée pour rendre la désignation claire et crédible comme c’était le souhait de départ de Berne.

Le monitoring n’analyse pas la situation sur le marché suisse.
Contrairement à ce que l’on pourrait attendre, l’étude sur l’application Swissness n’a pas analysé le marché pour faire une statistique des apparitions de la croix suisse sur les produits dans les rayons et relever son utilisation plus ou moins correcte. Elle a plutôt demandé l’avis des entreprises et de leurs organisations. Elle en retire une recommandation: les sociétés devraient chercher elles-mêmes d’éventuels fraudeurs puis porter plainte. La création d’une plate-forme de dénonciation à l’attention du consommateur, comme demandé par la FRC, n’est pas prioritaire – alors que ce genre d’outil, ainsi que la publication des résultats d’investigations seraient importants pour marquer la confiance du consommateur et la crédibilité du système. Encore une occasion manquée.

Le rapport conclut que le Conseil fédéral va consulter les milieux concernés – l’industrie, l’agriculture et les organisations de consommateurs – pour améliorer le système. La FRC pourra donc défendre un point de vue et ramener la discussion à ses origines: Swissness doit servir à améliorer l’information du consommateur.

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