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Litiges

Un organe de conciliation dans les télécoms

Vous contestez une facture de téléphone, et votre fournisseur ne veut rien savoir? Un opérateur refuse d'annuler l'abonnement conclu par votre fils mineur? Saisissez la Fondation Ombudscom.
Archive 21 janvier 2009

Vacances

Hotelplan: un vrai mauvais plan!

Si votre voyage n'est pas aussi idyllique que ce que promettait votre voyagiste, réagissez. Même si faire entendre raison à l'agence n'est pas toujours facile.
Archive 20 janvier 2009

Achats

Les contrefaçons ne passent plus la douane

Profiter de ses vacances pour se refaire une garde-robe et s'offrir une panoplie d'accessoires estampillées "luxe", c'est exclu dès le 1er juillet 2008.
Archive 20 janvier 2009

Protection des données

Les honoraires font partie du secret médical

Chez tout praticien, le patient est entièrement maître des informations le concernant. Toute transmission à un tiers doit faire l'objet d'un accord explicite et précis.
Archive 20 janvier 2009

Achats

Comptoirs: une signature est définitive

Le délai de réflexion qui permet de renoncer à un achat conclu à domicile ou dans la rue n'a pas cours dans une foire commerciale.
Archive 20 janvier 2009

Protection des données

Les honoraires font partie du secret médical

Chez tout praticien, le patient est entièrement maître des informations le concernant. Toute transmission à un tiers doit faire l'objet d'un accord explicite et précis.
Archive 20 janvier 2009

Distribution

Affichage des prix: les grands principes

Un commerçant peut-il fixer les prix comme il l'entend? Quelles règles régissent l'affichage? Les réponses à vos questions.
Archive 15 janvier 2009

prix & publicité

Affichage: contacts utiles dans les cantons

Il incombe aux cantons de contrôler l'affichage des prix et de surveiller la publicité. Ainsi, en cas de litige à propos d'un prix, on peut s'adresser au service de la police du commerce de son canton ou au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à Berne.
Archive 15 janvier 2009