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Consultations politiques
Train
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
25 septembre 2019
Le nouveau droit des passagers en cas de retard dans les transports publics, une coquille vide?
Denrées alimentaires
Stretto 3: révision des ordonnances
26 août 2019
Réponse de la FRC à la consultation.
Télécom
Remboursement de la TVA Billag perçue indûment
18 juillet 2019
La FRC salue le fait que la TVA perçue indûment sur la redevance de radio et de télévision soit remboursée à tous les ménages privés et collectifs et que le projet de création d’une loi à cet effet soit enfin concrétisé.
OIP
Les fausses promotions doivent être combattues, pas légalisées
25 juin 2019
La FRC s'oppose aux propositions d'affaiblir l'OIP. Comme les exemples de Ochsner et Conforama le montrent, les contrôles sont déjà faibles et les amendes ridicules. Il faut renforcer l'oip et non légaliser des actions de 1 an et supprimer le peu de contrôle fait par les cantons.
Energie
Des modifications qui concernent directement les consommateurs
19 juin 2019
Les modifications de trois ordonnances sont en consultation: elles concernent l'étiquette-énergie des véhicules, l'utilisation de la subvention fédérale de soutien aux renouvelables et les regroupements de consommateurs.
Finance
Loi sur les banques
14 juin 2019
Réponse à la consultation sur les banques et les caisses d'épargne ainsi que les autres lois touchées par le projet de révision.
Agriculture
Ordonnance sur l’agriculture biologique
2 mai 2019
Cette consultation portait avant tout sur des éléments techniques, mais aussi sur des modifications concernant les aliments pour bébés auxquelles la FRC s'est opposée.
Transports publics
Prestations de mobilité multimodales
25 mars 2019
La FRC soutient l’idée d’améliorer les prestations de mobilité multimodale, notamment par une meilleure ouverture des données, mais pas l’idée d’intégrer des intermédiaires privés dans le réseau de transports publics.
Douane
Suppression des droits de douane industriels
12 mars 2019
La FRC ne s’oppose pas à la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels. Toutefois, elle se montre sceptique par rapport à cette mesure.
Agriculture
Politique agricole (PA22+)
6 mars 2019
Dans sa prise de position concernant la Politique agricole fédérale à partir de 2022, la FRC a salué la meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, mais rappelé que d’importantes lacunes demeurent.
Assurances
Loi sur la surveillance des assurés
28 février 2019
La FRC dénonce la volonté constante du Conseil fédéral d'assouplir les normes d'assurance au détriment des assurés.
Protection des données
Initiative parlementaire 16.411: surveillance de l’assurance-maladie
28 février 2019
La FRC soutient un accès contrôlé mais facilité de l’Office fédéral de la santé publique à des données individuelles anonymisées. Cet accès doit permettre de disposer, enfin, de données exhaustives et objectives, condition fondamentale pour prendre des décisions adéquates et assurer la durabilité d’un système de santé qui s’essouffle.
Finances
Consultation OSFin, OEFin et OOS
4 février 2019
La FRC regrette que la révision de la LSFin et de la LEFin n'ait pas amené plus d'améliorations s'agissant de la protection des investisseurs. La FRC se limitera ici à donner sa position s'agissant de la protection des investisseurs par rapport à l'OSFin.
Prix
Contre-projet à l’initiative contre l’îlot de cherté
22 janvier 2019
La FRC déplore que le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative pour des prix équitables. Le fait qu’il lui oppose un contre-projet indirect montre toutefois qu’il reconnaît la nécessité d’agir. Le contre-projet souffre par contre de nombreux défauts, puisqu’il ne va clairement pas assez loin, qui devront être corrigés.
Marché de l’électricité
La libéralisation sous la loupe
8 janvier 2019
Le marché de l’électricité est libéralisé depuis 2009, mais uniquement pour les grands consommateurs (plus de 100 MWh/an). Les ménages n’y ont donc pas accès et ont un choix restreint de produits (verts et moins verts) auprès de leur fournisseur historique. Or la captivité des petits clients est régulièrement utilisée pour leur faire porter, seuls, des coûts qui devraient l’être par tous. Une situation inacceptable.
Hausse des coûts
Loi fédérale sur l’assurance maladie
14 décembre 2018
La FRC salue la volonté du Conseil Fédéral, après avoir mandaté un collège d’experts internationaux, de mener une réforme globale du système de santé et d’assurance des soins.
Energie
Révision de trois ordonnances
30 octobre 2018
En lien avec la Stratégie énergétique, les modifications visent avant tout à favoriser le regroupement de consommateurs disposant de leurs propres installations de production, notamment solaires.
AVS21
Projet de réforme de l’AVS
22 octobre 2018
La FRC s’oppose à un financement de l’AVS uniquement par la TVA, comme cela est proposé. Il n’y a aucune raison de faire passer seulement les consommateurs à la caisse. Au contraire, au vu de l’acceptation par le Parlement de la réforme fiscale et du financement de l’AVS, il sera possible de limiter la hausse de la TVA à 0,7%. Etant donné que cet objet aboutira certainement à un référendum à l’issue incertaine, nous rappelons que la hausse des cotisations sociales n’était pas un objet de débat, c’est la réforme fiscale qui l’est.
Publicité
Loi sur les médias électroniques
22 octobre 2018
La FRC insiste sur la prise en compte des intérêts des consommateurs et sur la protection des enfants et jeunes adultes dans ce projet de loi. Les besoins en financement privé de la SSR ne doivent pas conduire à des placements publicitaires qui iraient à l’encontre de la santé des jeunes consommateurs.
LCA moins opaque
Révision de la loi sur le contrat d’assurance
17 octobre 2018
La FRC salue la volonté de moderniser la LCA en proposant une nouvelle structure, plus claire et une terminologie simplifiée, plus compréhensible. Le projet de révision prend en compte plusieurs demandes des consommateurs. La FRC considère ainsi le projet comme globalement positif.
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