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Consultations politiques
Agriculture
Train d’ordonnances agricoles 2020
8 mai 2020
La FRC demande de ne pas affaiblir la production locale et de soutenir correctement la production de denrées de qualité de proximité. La méthode de production de fromages doit notamment correspondre au naturel traditionnel qui est promis aux consommateurs.
Pesticides
Réduction du risque lié aux pesticides : soyons réalistes et ambitieux!
27 avril 2020
Dans le but d’une réduction efficace des risques liés aux pesticides, la FRC approuve le projet soumis qui définit un objectif chiffré, en complément au plan d’action Produits phytosanitaires du Conseil fédéral.
Mesures Covid-19
Paquet de mesures crise sanitaire
3 avril 2020
Réponse de la FRC à la consultation.
Contrefaçons
Destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
31 mars 2020
Réponse de la FRC à la consultation.
Covid-19
Modification provisoire de la législation alimentaire
31 mars 2020
Réponse de la FRC à la consultation.
Santé
Révision de la LIMA et de la définition des prix des dispositifs médicaux
10 décembre 2019
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National propose d’instaurer la concurrence sur les prix des dispositifs médicaux remboursés par l’assurance de base.
Train
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
25 septembre 2019
Le nouveau droit des passagers en cas de retard dans les transports publics, une coquille vide?
Denrées alimentaires
Stretto 3: révision des ordonnances
26 août 2019
Réponse de la FRC à la consultation.
Télécom
Remboursement de la TVA Billag perçue indûment
18 juillet 2019
La FRC salue le fait que la TVA perçue indûment sur la redevance de radio et de télévision soit remboursée à tous les ménages privés et collectifs et que le projet de création d’une loi à cet effet soit enfin concrétisé.
OIP
Les fausses promotions doivent être combattues, pas légalisées
25 juin 2019
La FRC s'oppose aux propositions d'affaiblir l'OIP. Comme les exemples de Ochsner et Conforama le montrent, les contrôles sont déjà faibles et les amendes ridicules. Il faut renforcer l'oip et non légaliser des actions de 1 an et supprimer le peu de contrôle fait par les cantons.
Achats intégrés
Protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo
20 juin 2019
Achat intégrés, micropaiements et nouvelles solutions d'abonnements demandent une action.
Energie
Des modifications qui concernent directement les consommateurs
19 juin 2019
Les modifications de trois ordonnances sont en consultation: elles concernent l'étiquette-énergie des véhicules, l'utilisation de la subvention fédérale de soutien aux renouvelables et les regroupements de consommateurs.
Finance
Loi sur les banques
14 juin 2019
Réponse à la consultation sur les banques et les caisses d'épargne ainsi que les autres lois touchées par le projet de révision.
Agriculture
Ordonnance sur l’agriculture biologique
2 mai 2019
Cette consultation portait avant tout sur des éléments techniques, mais aussi sur des modifications concernant les aliments pour bébés auxquelles la FRC s'est opposée.
Transports publics
Prestations de mobilité multimodales
25 mars 2019
La FRC soutient l’idée d’améliorer les prestations de mobilité multimodale, notamment par une meilleure ouverture des données, mais pas l’idée d’intégrer des intermédiaires privés dans le réseau de transports publics.
Douane
Suppression des droits de douane industriels
12 mars 2019
La FRC ne s’oppose pas à la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels. Toutefois, elle se montre sceptique par rapport à cette mesure.
Agriculture
Politique agricole (PA22+)
6 mars 2019
Dans sa prise de position concernant la Politique agricole fédérale à partir de 2022, la FRC a salué la meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, mais rappelé que d’importantes lacunes demeurent.
Assurances
Loi sur la surveillance des assurés
28 février 2019
La FRC dénonce la volonté constante du Conseil fédéral d'assouplir les normes d'assurance au détriment des assurés.
Protection des données
Initiative parlementaire 16.411: surveillance de l’assurance-maladie
28 février 2019
La FRC soutient un accès contrôlé mais facilité de l’Office fédéral de la santé publique à des données individuelles anonymisées. Cet accès doit permettre de disposer, enfin, de données exhaustives et objectives, condition fondamentale pour prendre des décisions adéquates et assurer la durabilité d’un système de santé qui s’essouffle.
Finances
Consultation OSFin, OEFin et OOS
4 février 2019
La FRC regrette que la révision de la LSFin et de la LEFin n'ait pas amené plus d'améliorations s'agissant de la protection des investisseurs. La FRC se limitera ici à donner sa position s'agissant de la protection des investisseurs par rapport à l'OSFin.
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