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Consultation
Agriculture
Ordonnances agricoles 2017
12 mai 2017
La FRC demande de viser une production agricole en harmonie avec les attentes des consommateurs.
Pesticides
Un plan d’action séduisant mais incomplet
27 octobre 2016
Mis en consultation jusqu’au 28 octobre, le plan d’action sur les produits phytosanitaires de la Confédération permet de combler une lacune dans la gestion et l’utilisation des pesticides en Suisse. Dans sa prise de position, la FRC relève toutefois qu'il est nécessaire de compléter une partie des objectifs et des mesures afin de mieux protéger consommateurs et citoyens.
Swissness
La «suissitude» des cosmétiques sous la loupe
12 octobre 2016
Le «Swiss made» confère aux cosmétiques une aura de confiance, chèrement payée par les consommateurs. Cette mention valorisante doit donc correspondre à leurs attentes.
Appellation d'origine
Des AOP/IGP aussi pour les produits qui ne sont pas agricoles
13 septembre 2016
Découpages du Pays d'Enhaut, dentelles de Saint-Gall: la Suisse veut pouvoir garantir que son artisanat traditionnel est bien ancré localement. A la manière des signes de qualité officiels réservés aux produits alimentaires typiques d'une région.
Energie
Les petits producteurs d’énergie solaire désavantagés
24 août 2016
Consultée sur les modifications de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), la FRC s'inquiète d'une évolution qui revoit les taux de rétribution des futurs producteurs de courant solaire à la baisse.
Transports
Faire payer les pendulaires, le Conseil fédéral s’y accroche
1 juillet 2016
Taxer plus fortement les travailleurs qui n’ont le choix ni de leurs déplacements ni de leurs horaires? La FRC s’y oppose. Explications.
Denrées alimentaires
Provenance des aliments: les intérêts des consommateurs sacrifiés
14 juin 2016
Participez!
Dialogue soignant-soigné: exprimez-vous!
31 mai 2016
Dernière occasion pour remplir le sondage lancé par la FRC, l’ACSI au Tessin et le SKS en Suisse alémanique.
Electricité
Les gros consommateurs doivent contribuer au fonds de la RPC
23 mai 2016
Financé grâce à un supplément perçu sur le réseau de transport d'électricité, le fonds de la RPC - constamment en manque de liquidité - permet de promouvoir le développement des énergies renouvelables. La FRC a été consultée sur l'augmentation du supplément à 1,5ct/kWh pour 2017: une décision qu'elle soutient pour autant que les petits consommateurs ne soient pas les seuls à y contribuer.
Droit d'auteur
Une proposition équitable
12 mai 2016
Consultée dans le cadre de la révision de la Loi fédérale sur le droit d'auteur visant à lutter contre le piratage, la FRC s'est prononcée en faveur du projet, à quelques bémols près.
Antibiorésistance
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires: peut mieux faire!
4 mai 2016
Clarification des responsabilités, interdictions des stocks: la nouvelle loi propose des solutions qui vont dans le bon sens contre le développement de l'antibiorésistance. Mais elle est perfectible.
Politique agricole
Une évolution peu propice au maintien d’une agriculture indigène
5 avril 2016
15.09.2016 - Lors de sa session de septembre, le Conseil national s'est rallié au point de vue des Commissions de l’économie et des redevances et de celle des finances:
il propose également de ne pas couper dans les moyens financiers destinés à l’agriculture
pour les années 2018 à 2021. Un avis que rejette la Commission des finances du Conseil des Etats qui estime au contraire que
l'agriculture doit contribuer à l'effort collectif de stabilisation des finances de la Confédération
.
Télécoms
Révision partielle de la Loi sur les télécommunications
31 mars 2016
La révision proposée va dans la bonne direction. Mais elle doit aller plus loin pour stimuler la concurrence, améliorer la transparence et protéger les intérêts des consommateurs.
Consultation
Cassis de Dijon: les autorités ajoutent un semblant de transparence
24 février 2016
Les autorités proposent d'informer sur les denrées qui ont été produites en Suisse sans devoir respecter les prescriptions de notre pays. La FRC salue l'intention, mais estime qu'il faut également informer sur les produits déjà autorisés.
Denrées alimentaires
Révision des ordonnances alimentaires: un paquet mammouth positif, mais pas sans défaut
12 novembre 2015
Destinée à la base surtout à favoriser l’industrie et le commerce, la révision a heureusement aussi repris de l’Union européenne plusieurs points positifs pour les consommateurs. La FRC dénonce toutefois plusieurs «trous» de l’énorme paquet des 27 nouvelles ordonnances, notamment en matière d’indication de la provenance.
Résistance aux antibiotiques
Pour un meilleur usage des médicaments vétérinaires
1 avril 2015
La Confédération va de l'avant dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques au niveau de l'élevage.
Antibiorésistances
Une StAR contre la résistance aux antibiotiques
13 mars 2015
La FRC a participé à l’élaboration de la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques StAR. Cette stratégie couvre toutes les facettes de ce problème, pour les humains, les animaux et l’environnement. Le résultat est globalement encourageant.
Électricité
La FRC peu enthousiaste quant à la libéralisation du marché
4 février 2015
Consultée sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité qui touchera les ménages et les PME, la FRC fait part de ses conditions pour encadrer sa mise en œuvre.
Sécurité alimentaire
La FRC veut en finir avec la viande aux hormones
15 janvier 2015
L’agriculture industrielle utilise toujours plus de substances chimiques pour accélérer la croissance des animaux. La Suisse importe toujours plus de cette viande, alors même que ces méthodes de production sont interdites chez nous. La FRC demande donc que la Suisse arrête enfin ces importations.
Services financiers
Un projet novateur pour la protection des épargnants
17 octobre 2014
Six ans après l'affaire Lehman Brothers, le Conseil fédéral propose de légiférer en matière de services financiers. L'avis de la FRC.
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