Dossier : Crise

Coronavirus

27/3/2020

Le coronavirus s’insinue dans notre quotidien. A côté des mesures de précaution en matière de santé, il y a aussi les désagréments occasionnés par un voyage annulé ou à une mise en quarantaine forcée. Qui va rembourser le voyage ou le billet pour une manifestation? Le salaire sera-t-il payé durant un repos forcé? Vais-je manquer de produits de premières nécessités ou comment déjouer certaines arnaques. Quelques-unes des questions que vous risquez hélas de vous poser.

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation, ce dossier est régulièrement mis à jour.

Remboursement

Approvisionnement

Salaire

Arnaques

Informations utiles

 

Remboursement

 

MANIFESTATIONS CULTURELLES/SPORTIVES

La manifestation à laquelle vous deviez participer a été annulée
La nouvelle avait fait l’effet d’une bombe, le Conseil fédéral, en date du 28 février 2020, interdisait toute manifestation de plus de 1000 personnes. Aujourd’hui, ce sont les regroupements et manifestations de plus de 5 personnes qui le sont. Votre billet devrait vous être remboursé par l’organisateur via son représentant (le point de vente qui vous a vendu le billet), à moins que ses conditions générales en prévoient précisément une exclusion ou d’autres modalités comme un report ultérieur de date. Il ne vous sera par contre pas possible de lui réclamer des dommages et intérêts pour une nuit d’hôtel ou un trajet en train non utilisé, car ne l’oublions pas, il est autant victime que vous dans  cette situation. Vérifiez toutefois si par hasard vous disposez d’une assurance couvrant ce type de risque.

PRESTATAIRES DE SERVICE/COMMERÇANTS

Mon fitness a dû fermer et veut néanmoins que je continuer à payer mon abonnement
Vous vous trouvez ici dans une situation de fermeture qui n’est pas du fait de la salle de fitness. Le Code des obligations (article 119 CO) prévoit ainsi que le fitness sera tenu de vous restituer ou de ne pas vous facturer les montants correspondant à la durée de la fermeture de la salle. Les conditions générales peuvent cependant prévoir d’exclure tout remboursement en cas d’impossibilité causée par des circonstances exceptionnelles. Elles pourraient aussi prévoir un report. Cela étant dit, il ne faut pas perdre de vue que les prestataires de service qui ont dû stopper leur activité sont durement touchés et qu’il n’est pas certains que tous puissent survivre à cette situation exceptionnelle. Il est dès lors recommandé de tenter de trouver des solutions arrangeantes pour les deux parties, car il y aura un «après-coronavirus» et tout le monde a à gagner à ce que les contrats puissent se poursuivre sur de bonnes bases.

Mon bon pour un restaurant arrive à échéance la semaine prochaine, puis-je le faire prolonger?
Il semble aller de sens que les délais soient prolongés d’une durée équivalente à la fermeture du commerce. Vérifiez ce que prévoient les conditions générales. Certains commerces ont déjà signalé prolonger les délais. Ici, ce qui est surtout important, c’est que le commerce ou prestataire puisse continuer son activité une fois la crise passée. En effet, un bon prolongé ne vous servira à rien si vous vous retrouvez face à une porte close en raison d’un manque de liquidités. Compte tenu du contexte, l’idéal est de faire preuve de solidarité et de chercher une solution pouvant convenir aux deux parties.

ASSURANCE-MALADIE

Vous devez faire le test diagnostic
Depuis le 4 mars, le test de diagnostic du nouveau coronavirus SARS-CoV-2 figure dans la Liste des analyses prises en charge par l’assurance obligatoire. Il est désormais remboursé par la base à hauteur de 180 francs (franchise et participation restent applicables).

ABONNEMENT DE TRANSPORTS PUBLICS

L’abonnement CFF général peut être déposé 30 jours sans frais
Ceci peut être fait en ligne ici ou en appelant le 0848 44 66 88. La FRC a demandé à l’ensemble des entreprises de transports publics d’offrir cette option jusqu’à la fin de la crise, idéalement de façon automatique, pour tous les types d’abonnements.

Les CFF font en outre «preuve de souplesse» dans le remboursement des billets: www.cff.ch/remboursement

AVIATION/VOYAGE

Votre vol est annulé par la compagnie aérienne
Si votre avion est annulé par la compagnie aérienne, vous serez intégralement remboursé par celle-ci. Vous ne pourrez en revanche pas réclamer d’indemnisation supplémentaire, car il s’agit d’une circonstance extraordinaire. Si vous devez prolonger votre séjour sur place du fait de l’annulation du vol et que celui-ci est soumis au Règlement européen, vous pourrez vous voir rembourser les frais d’hébergement et de repas supplémentaires durant une période de deux à trois jours.

Vous ne souhaitez plus prendre l’avion car vous avez peur d’être contaminé
Si votre vol est maintenu mais que vous ne souhaitez plus voyager par crainte d’être contaminé, le remboursement sans frais de votre vol n’est absolument pas garanti. Cela dépendra des conditions contractuelles du transporteur, de sa politique du moment, voire de l’agence de voyage si vous avez réservé la prestation par ce biais.

Si vous possédez une assurance annulation ou si vous avez payé par carte de crédit, vérifiez que vous bénéficiez d’une couverture du risque de pandémie, ce qui n’est pas forcément le cas.

Votre voyage à forfait est annulé par votre agence de voyage, plus précisément par le Tour operator
Dans ce cas-là, l’agence devra vous rembourser ou vous proposer un voyage de remplacement équivalent (un report pourrait aussi être convenu). Elle ne sera pas tenue de vous indemniser au-delà, car il s’agit de circonstances extraordinaires.

Vous souhaitez annuler votre voyage à forfait
En matière de réglementation sur les voyages à forfait, la possibilité donnée aux Européens en 2018 d’annuler avant le départ sans aucun frais en cas de circonstances exceptionnelles sur le lieu de destination ou à proximité qui affectent l’exécution du contrat n’existe pas pour les Suisses. La Loi fédérale sur les voyages à forfait, qui date de 1993, aurait bien besoin d’un bon lifting, notamment vis-à-vis de tout ce qui est en lien avec les réservations en ligne.

Si les conditions ne prévoient rien, renseignez-vous quand-même auprès de votre agence ou de votre assurance si une prise en charge n’est pas possible compte tenu du contexte particulier. Suivant l’évolution de la situation, il est possible que le prestataire de service (compagnie aérienne, hôtel, compagnie maritime, etc.) change d’avis et se montre plus ouvert à trouver une solution. Cela avait été parfois le cas lorsque le virus Zika avait sévi il y a quelques années. Evidemment, vos chances d’obtenir un remboursement ou un report seront plus élevées si vous avez réservé dans une zone à haut risque ou dans une zone où les restrictions vous empêchent de bénéficier des prestations achetés.

Votre agence de voyage ou votre compagnie aérienne vous propose un report de la date de votre voyage ou un bon
Vu la situation exceptionnelle, il est probable que de plus en plus d’opérateurs proposent cette option de manière proactive, notamment afin d’éviter de devoir rembourser en monnaie sonnante et trébuchante les voyageurs suite à une annulation de voyage ou de vol de leur part. Il est donc recommandé d’évaluer si vous pouvez envisager le report du voyage dans un premier temps. Si vous êtes dans cette impossibilité, vous pourrez opter pour un remboursement en cas d’annulation de la part de votre agence de voyage ou de votre compagnie aérienne.

Vos nuits d’hôtel au Tessin non utilisées seront-elles remboursées?
Concernant les réservations d’hôtel, les remboursements se feront en fonction de la politique interne de l’établissement. Il est recommandé de contacter l’hôtel car celui-ci pourrait se montrer plus clément que ses conditions générales compte tenu du contexte particulier. Airbnb a mis en place une politique relative aux cas de force majeure liés à l’épidémie de coronavirus qui offre le remboursement aux voyageurs ayant réservé un logement dans une des zones gravement touchées par le Covid-19.

Vous êtes à l’étranger et souhaitez rentrez, mais il n’y a plus de vols en raison de la fermeture de l’aéroport
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rappelle qu’aussi «longtemps que des moyens de transports commerciaux existent, les citoyens suisses sont responsables d’en faire usage. Selon la Loi sur les Suisses à l’étranger (LSEtr), les ressortissants suisses ne peuvent pas revendiquer le droit à un départ organisé par la Confédération d’une zone de crise ou d’une situation de crise.» Et le DFAE d’ajouter que «la Confédération peut apporter, dans la mesure de ses possibilités et dans le respect du principe de proportionnalité, une aide et un soutien subsidiaire. La Confédération ne peut pas ignorer les dispositions des autorités locales; celles-ci doivent être respectées par les voyageurs.» Dans de tels cas, des vols spéciaux peuvent être envisagés, soit directement organisés par le DFAE ou en collaboration avec des Etats tiers. Les frais sont à votre charge. Si vous avez une assurance contactez-la au préalable.

>>Lire les FAQ du DFAE si vous êtes bloqué à l’étranger

Vous êtes dans une région touchée et voulez rentrer
Si vous êtes tombé malade, vous pourrez être rapatrié et pris en charge par votre assurance ou un programme d’assistance que vous auriez conclu. Si vous ne l’êtes pas, il faut vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade sur place pour voir si des possibilités de rapatriement ont été mises en place. N’hésitez pas à appeler les différents numéros d’urgence mise en place pour le Covid-19 ainsi que vos assurances avant d’entreprendre des démarches.

Vous souhaitez connaître les décisions des autorités étrangères
Suite à la crise du coronavirus, vous pourriez être directement impacté par les mesures prises par les autorités étrangères si vous êtes en voyage ou si vous vous souhaitez prendre un vol ces prochains temps. Des restrictions d’accès aux aéroports, des limitations à la délivrance de visas, voire des interdictions d’entrée au pays peuvent ainsi être décidées par les autorités gouvernementales. Vous trouverez une liste actualisée de la situation, pays par pays, sur le site de l’IATA. L’Association internationale du transport aérien propose également un outil de recherche si vous souhaitez en savoir plus sur un pays spécifique.

Mon assurance couvre-t-elle le risque de pandémie?
Le Covid-19 est désormais qualifié de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé. On parle de pandémie, lorsqu’une épidémie s’étend à la totalité d’un continent, voire au monde entier. Or même si plusieurs assurances couvrent le risque d’épidémie, la quasi majorité ne mentionne pas les pandémies comme étant un risque couvert. Les consommateurs comprendraient difficilement que les assurances qui acceptent de couvrir l’épidémie, refusent d’entrer en matière sur une pandémie… Affaire à suivre.

Il est d’abord recommandé de contacter votre voyagiste et votre compagnie aérienne. Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif concernant les assurances voyage: son contenu n’est pas forcément transposable aux voyages déjà entamés. Si vous êtes bloqué à l’étranger, des conditions spécifiques pourraient s’appliquer et nous vous recommandons de prendre contact avec votre assurance.

Livret ETI/TCS, Bâloise, ERV, Zurich, Mobilière, Helvetia, Allianz: Lien sur tableau couverture au cas par cas.

Une autre question?

Approvisionnement

Certains étals de magasins sont vides, dois-je m’inquiéter et faire des réserves?
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) précise sur son site que «l’approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires est garanti. Pour les cas de pénuries graves, la Suisse dispose de réserves obligatoires de denrées vitales, qui permettent de couvrir les besoins de la population pendant trois à quatre mois.» Il n’y a donc aucune raison de constituer des provisions couvrant plus d’une semaine. Si les étals sont vides, c’est que la demande est anormalement forte en raison de la crainte de consommateurs de manquer de produits de première nécessité. Il ne s’agit dès lors pas d’un problème de strict approvisionnement.

Je me vois refuser la vente de deux paquets de Dafalgan, est-ce normal?
L’approvisionnement en médicaments est garanti. Les médicaments vitaux sont soumis au stockage obligatoire. Les réserves d’antibiotiques, de vaccins et d’analgésiques puissants, par exemple, permettent de couvrir trois à quatre mois de consommation normale souligne l’OFAE. La vente de certains médicaments a été restreinte en raison d’une demande anormalement élevée. Cela permet d’en  garantir un approvisionnement équilibré dans l’ensemble du pays. Les cantons ont aussi la possibilité de réquisitionner certains médicaments. Vaud l’a fait par exemple pour la chloroquine.

Plus de masques? En ai-je besoin, dois-je en confectionner un?
Il ne faut pas céder à cette frénésie de créer des masques en tous genres. Il n’y en a pas besoin en dehors des situations particulières de soins. Que ce soit en hôpital ou à domicile. La FRC comme les experts condamnent fortement les pratiques de ceux qui profitent de la pénurie de masques et de la peur liée à la situation pour vendre des masques maison à prix fort en en vantant les mérites. Avis d’experts.

Plus de gel? Comment se désinfecter en temps de pandémie?
Le gel désinfectant n’est pas plus efficace qu’un lavage minutieux des mains à l’eau et au savon. Le gel n’est utile que dans les situations où une salle de bain ou un point d’eau n’est pas rapidement accessible. Mais à domicile, vous ne devriez pas avoir besoin de recourir aux solutions désinfectantes. Pour couvrir les risque des moments passés hors de chez soi, un flacon ou deux devraient suffire. Notre article.

>>Lien sur les FAQ de l’OFAE en matière d’approvisionnement

Salaire

Mon employeur a dû fermer boutique. Peut-il quand-même exiger que je fasse du télétravail?
Conformément aux recommandations de la Confédération, l’employeur peut demander à ses employés d’effectuer du télétravail si celui-ci s’avère possible. Si vous refusez sans raisons objectives, vous pourriez vous exposez à vous voir reprocher un abandon de poste.

Je suis contraint de faire du télétravail, mais mon enfant de 8 ans m’empêche de travailler correctement. Puis-je obtenir une allocation pour perte de gain?
Selon l’ordonnance nouvellement en vigueur, les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants jusqu’à 12 ans révolus peuvent prétendre à une indemnisation. Les indemnités journalières prévues par la nouvelle réglementation correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.

>>FAQ  de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS): qui a droit à une allocation?

Mon médecin m’a mise en quarantaine alors que je ne suis pas malade. Il m’est dès lors impossible de me rendre à mon travail. Puis-je prétendre à un revenu?
Le nombre d’indemnités journalières prévue par la nouvelle réglementation est limitée à 10 pour les personnes en quarantaine. Il vaut donc la peine de discuter avec votre employeur pour trouver un arrangement.

Je suis coiffeuse indépendante et je n’ai plus aucun revenu pour payer mes factures privées?
Vous avez droit à des aides. Pour ce faire, contactez la ligne Seco Infoline réservée aux professionnels. Tél: +41 58 462 00 66 (lundi à vendredi, de 7h à 20h), utilisez le formulaire de contact «Nouveau coronavirus» ou l’adresse de courriel: coronavirus@seco.admin.ch.

Vous pouvez aussi contacter votre canton ou votre commune si elle dispose d’une hotline (voir lien ci-dessous).

>> lien sur les mesures économiques prises par la Confédération

Votre médecin vous déclare malade ou vous suspecte d’être infecté car vous présentez certains symptômes
Votre salaire est dû comme pour toute autre maladie attestée par un médecin. Le salaire sera payé via l’assurance perte de gain ou par l’employeur suivant ce qui est convenu dans le contrat de travail ou la convention collective.

Votre enfant est malade ou suspecté de l’être
Votre employeur devra appliquer les règles du paiement du salaire en cas de maladie. Ce délai est limité (voir liens ci-dessous)

Vous voulez aller au travail, mais cela est rendu impossible parce que votre employeur se situe dans une zone dont l’accès est interdit.
C’est votre employeur qui doit supporter ce risque d’entreprise et devra vous verser votre salaire. Ce principe s’applique aussi si les commandes baissent ou en cas de manque de matériaux.

Vous ne voulez pas aller au travail de crainte qu’un collègue ou un client ne vous contamine.
S’il n’y a aucun empêchement objectif de vous rendre au travail, votre employeur pourrait considérer cela comme un abandon de poste, voire vous licencier. L’employeur est néanmoins tenu de prendre les mesures de protection édictées par la Confédération.

Si vous êtes une personne à risque, parlez-en à votre médecin et à votre employeur, lequel doit vous permettre de faire du travail à domicile en prenant les mesures appropriées.

>> mesures à prendre par l’employeur: site OFSP

De retour d’un voyage, vous vous voyez signifier un refus de venir travailler par votre employeur.
Si l’empêchement de venir travailler résulte uniquement de la volonté de l’employeur de ne prendre aucun risque, sans que cela soit rendu nécessaire par une décision des autorités, le salaire est généralement dû. En revanche, il pourrait ne pas être versé si vous avez pris des risques inconsidérés en vous rendant de votre propre chef dans une région dont l’accès est interdit. Avant un tel déplacement, parlez-en avec votre employeur. Lequel ne peut pas vous limiter un choix de destination de vacances si celles-ci ne sont pas officiellement interdites (voir liens ci-dessous)

Quelques liens utiles sur les pages dédiées au coronavirus et au droit du travail:

Arnaques

C’est malheureux mais attendu, la crise est utilisée par des escrocs pour abuser du public.

Comme souvent, une partie de ces arnaques visent spécifiquement les personnes âgées et il est donc critique de les rendre attentives à ces dangers.

La liste des arnaques

Par ailleurs, les arnaques classiques ne faiblissent pas en période de pandémie, et celles-ci peuvent être trouvées sur notre page sommaire des arnaques en tous genres.

Informations utiles

Le site de la Confédération vous donne de précieuses informations sur la situation en Suisse liée au nouveau coronavirus.

Ligne infos coronavirus

+41 58 463 00 00
Tous les jours 24 heures sur 24

Campagne d’information «Voici comment nous protéger»

La campagne «Voici comment nous protéger» explique les mesures à prendre. Prêtez avant tout attention aux règles d’hygiène et adoptez les bons réflexes en cas de symptômes (difficultés respiratoires, toux, fièvre, p. ex.).

>> Plus de détails sur le site de la Confédération

>> Coordonnées  utiles

>> Questions-réponses (site OFSP)

 

… et aussi dans les cantons: pages dédiées au coronavirus

 

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