Session d'automne 2026

Conseil national et Conseil des États

14 et 16 septembre | Accord de libre-échange avec le Mercosur (26.033). Les deux conseils se prononceront sur l'accord de libre-échange entre les États de l’AELE – dont la Suisse – et le Mercosur. L’accord ouvre davantage le marché suisse à des produits issus de pratiques interdites en Suisse, notamment pour la viande, sans améliorer la transparence sur leur origine et leur mode de production. Les enquêtes de la FRC sur la viande au restaurant et le poulet dans les take-away montrent pourtant que l’information fait déjà largement défaut.

15 et 21 septembre | Initiative fourrure et son contre-projet indirect (25.059). La question est celle de la possibilité, pour les consommateurs, de connaître réellement l’origine et les conditions de production des fourrures vendues en Suisse. En 2021, l’enquête de la FRC avait montré les importantes lacunes de l’étiquetage.

Conseil national

14 septembre | Importation parallèle de médicaments génériques (25.4501). Les médicaments pèsent lourd dans les coûts de la santé et donc dans les primes d’assurance-maladie. Faciliter l’importation parallèle de génériques pourrait accroître la concurrence et faire baisser la facture pour les consommateurs.

Dès le 14.09.2026 | Mesures contre l’épidémie d’obésité (24.4604). Les enfants restent fortement exposés au marketing pour des aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés, alors que le projet de réglementation de la Confédération a été abandonné au profit d’engagements volontaires. Les travaux de la FRC sur le marketing alimentaire destiné aux enfants montrent depuis longtemps les limites de l’autorégulation.

Dès le 14 septembre | Plateformes de vente en ligne et protection de la santé (24.4619, 24.4620, 24.4621, 24.4622, 24.4623). Les achats sur des plateformes étrangères exposent les consommateurs à des  cosmétiques, jouets, vêtements ou compléments alimentaires qui, très souvent, ne respectent pas les normes suisses de sécurité. Des problèmes largement documentés par la FRC et qui font de la régulation de ces plateformes une nécessité.

Dès le 24 septembre | Conventions d’objectifs pour une agriculture plus durable (26.3291 et 26.3293). Les choix des grands distributeurs en matière d’assortiment, de prix, de promotions et d’origine des produits influencent directement la production agricole et les habitudes de consommation. Ils sont donc un maillon indispensable de la transition du système agroalimentaire vers plus de durabilité, mais doivent pour cela mettre en œuvre des mesures communes ambitieuses.

Dès le 23 septembre | Recyclage des textiles (26.3297). Le volume de déchets textiles augmente avec la fast fashion et l’ultrafast-fashion. Le recyclage est nécessaire, mais ne suffira pas à lui seul: il est essentiel d'agir sur la surproduction et la surconsommation, favoriser des vêtements durables, réparables et réutilisables et responsabiliser les acteurs du secteur. Des enjeux que défend la FRC depuis de nombreuses années.

Conseil des  États

21 septembre | Financement des dépenses d’armement par une hausse de la TVA (26.051). La TVA ne doit pas servir à dégager des recettes supplémentaires lorsque celles-ci ne financent pas un service bénéficiant directement aux consommateurs. Dans un contexte où le pouvoir d’achat est déjà sous pression, une hausse de la TVA pèserait particulièrement sur le budget de nombreux ménages.

Dès le 28 septembre | Bilatérales III (26.023). Ces derniers accords comportent plusieurs avancées pour les consommateurs, notamment en matière de transports, de sécurité de l’approvisionnement électrique et de sécurité alimentaire. La protection des petits consommateurs devra toutefois être renforcée (voir la réponse de la FRC à la consultation), notamment en cas d’ouverture du marché de l’électricité, tandis que la Suisse doit conserver ses exigences en matière de sécurité alimentaire.

1er octobre | Lutter contre l’utilisation abusive des noms de domaine suisses (24.4393). Un nom de domaine en «.ch» ou «.swiss» peut donner une fausse impression de fiabilité, alors que le site est frauduleux ou exploité depuis l’étranger. Il s’agit donc de mieux protéger les consommateurs contre les arnaques en ligne et de leur permettre d’identifier plus facilement les opérateurs derrière ces sites.

1er octobre | PFAS: restreindre et réduire progressivement leur utilisation (25.3868 et 25.3865). Présents dans de nombreux produits et désormais largement répandus dans l’environnement, les PFAS posent des risques pour la santé et l’environnement. L’enjeu est de réduire leur utilisation à la source plutôt que de devoir gérer la pollution une fois  installée (lire le dossier de la FRC à ce sujet).