banner
banner

Article : Fausses actions

Fust et M-Electronics condamnés pour des rabais qui n’en étaient pas

Fausses actions

9.11.2020, Robin Eymann

La FRC avait dénoncé ces deux enseignes dans le cadre d’une enquête qui s’était déroulée sur une année, entre 2018 et 2019. Elles ont été condamnées pour violation de l’Ordonnance sur l’indication des prix à une amende de respectivement 4000 et 3000 francs.



Entre juin 2018 et mars 2019, des enquêteurs de la FRC avaient écumé les succursales genevoises, vaudoise et neuchâteloises des enseignes Fust et M-Electronics, de même que d’Interdiscount et de Conforama. Ils y avaient décelé des irrégularités en matière d’indication des prix (OIP): certaines promotions n’en étaient pas. Comme cet ordinateur Acer, vendu au prix de «999 fr. au lieu de 1199 fr.» chez M-Electronics, alors qu’il était déjà à 999 fr. trois jours plus tôt. Le rabais consenti de 200 fr. ne pouvait pas en être un puisque le produit n’avait pas été au prix de 1199 fr. juste avant l’annonce de baisse de prix, et cela est contraire à la loi.

Même problèmes chez Fust pour plusieurs produits dénoncés comme un ordinateur, un casque stéréo, un grill et deux télévisions. Ou encore un séchoir Miele, un robot de cuisine Kenwood chez Fust et une imprimante chez M-Electronics relevés en promotion pendant près de quatre mois alors que la limite légale est de deux mois de promotion. Cette enquête avait en partie été financée par le Canton de Neuchâtel qui, en temps normal, mandate l’antenne cantonale de la FRC pour effectuer des relevés, offrant ainsi un appui à la police du commerce.

Black Friday? Méfiance

La FRC avait dénoncé Fust et M-Electronics au Ministère public neuchâtelois en avril 2019. La procureure les a reconnu coupables d’indications fallacieuses du prix au sens de l’OIP. Fust a écopé d’une amende de 4000 fr. et M-Electronics de 3000 fr. Ce dernier distributeur affirme avoir pris des mesures depuis la dénonciation pour éviter que de tels problèmes ne se reproduisent à l’avenir, notamment en améliorant la formation du personnel et en développant des aides techniques comme la reconnaissance automatisée de saisies incorrectes et des contrôles humains intensifiés. Fust affirme avoir fait de même. Les procédures contre Interdiscount et Conforama sont encore en cours.

A l’heure où les promotions du Black Friday vont fuser, la FRC recommande aux consommateurs de ne pas céder aux sirènes du marketing et à se méfier des actions trop belles pour être vraies. Dans les magasins comme sur internet. Les récentes condamnations sont là pour prouver que tout ce qui brille n’est pas d’or.

Commentaire: contrôles insuffisants et amendes peu dissuasives

Ces condamnations laissent une impression aigre-douce. Bien sûr, la FRC se réjouit de voir que son enquête ait donné lieu à des résultats tangibles et que la justice ait confirmé les faits dénoncés en procédant à des sanctions. Il n’en demeure pas moins que les contrôles par les autorités compétentes, les polices du commerce, restent insuffisants voire inexistants. Lire notre prise de position à ce sujet.

Celles-ci n’ont tout simplement pas les moyens ou ne bénéficient pas de soutien politique pour vérifier l’indication des prix. Elles manquent notamment d’outils informatiques qui l’aideraient à identifier plus facilement les faux rabais. En outre, les sanctions maximales sont très peu dissuasives. Dans le cas de Ochsner où une tromperie à l’échelle nationale avait été découverte, l’amende n’avait été que de 4000 francs, une sentence maximale selon le régime de l’OIP mais risible en regard du chiffre d’affaires de l’entreprise.

C’est pour cette raison pour laquelle la FRC a porté plainte pour Conforama pour des faits encore plus graves que ceux reprochés à Fust, M-Electronics et Interdiscount en espérant parvenir à une sanction qui soit véritablement à même de décourager d’autres entreprises de jouer avec la loi.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)