Fust et M-Electronics condamnés pour des rabais qui n’en étaient pas

Entre juin 2018 et mars 2019, des enquêteurs de la FRC avaient écumé les succursales genevoises, vaudoise et neuchâteloises des enseignes Fust et M-Electronics, de même que d’Interdiscount et de Conforama. Ils y avaient décelé des irrégularités en matière d’indication des prix (OIP): certaines promotions n’en étaient pas. Comme cet ordinateur Acer, vendu au prix de «999 fr. au lieu de 1199 fr.» chez M-Electronics, alors qu’il était déjà à 999 fr. trois jours plus tôt. Le rabais consenti de 200 fr. ne pouvait pas en être un puisque le produit n’avait pas été au prix de 1199 fr. juste avant l’annonce de baisse de prix, et cela est contraire à la loi.

Même problèmes chez Fust pour plusieurs produits dénoncés comme un ordinateur, un casque stéréo, un grill et deux télévisions. Ou encore un séchoir Miele, un robot de cuisine Kenwood chez Fust et une imprimante chez M-Electronics relevés en promotion pendant près de quatre mois alors que la limite légale est de deux mois de promotion. Cette enquête avait en partie été financée par le Canton de Neuchâtel qui, en temps normal, mandate l’antenne cantonale de la FRC pour effectuer des relevés, offrant ainsi un appui à la police du commerce.

Black Friday? Méfiance

La FRC avait dénoncé Fust et M-Electronics au Ministère public neuchâtelois en avril 2019. La procureure les a reconnu coupables d’indications fallacieuses du prix au sens de l’OIP. Fust a écopé d’une amende de 4000 fr. et M-Electronics de 3000 fr. Ce dernier distributeur affirme avoir pris des mesures depuis la dénonciation pour éviter que de tels problèmes ne se reproduisent à l’avenir, notamment en améliorant la formation du personnel et en développant des aides techniques comme la reconnaissance automatisée de saisies incorrectes et des contrôles humains intensifiés. Fust affirme avoir fait de même. Les procédures contre Interdiscount et Conforama sont encore en cours.

A l’heure où les promotions du Black Friday vont fuser, la FRC recommande aux consommateurs de ne pas céder aux sirènes du marketing et à se méfier des actions trop belles pour être vraies. Dans les magasins comme sur internet. Les récentes condamnations sont là pour prouver que tout ce qui brille n’est pas d’or.

Commentaire: contrôles insuffisants et amendes peu dissuasives

Ces condamnations laissent une impression aigre-douce. Bien sûr, la FRC se réjouit de voir que son enquête ait donné lieu à des résultats tangibles et que la justice ait confirmé les faits dénoncés en procédant à des sanctions. Il n’en demeure pas moins que les contrôles par les autorités compétentes, les polices du commerce, restent insuffisants voire inexistants. Lire notre prise de position à ce sujet.

Celles-ci n’ont tout simplement pas les moyens ou ne bénéficient pas de soutien politique pour vérifier l’indication des prix. Elles manquent notamment d’outils informatiques qui l’aideraient à identifier plus facilement les faux rabais. En outre, les sanctions maximales sont très peu dissuasives. Dans le cas de Ochsner où une tromperie à l’échelle nationale avait été découverte, l’amende n’avait été que de 4000 francs, une sentence maximale selon le régime de l’OIP mais risible en regard du chiffre d’affaires de l’entreprise.

C’est pour cette raison pour laquelle la FRC a porté plainte pour Conforama pour des faits encore plus graves que ceux reprochés à Fust, M-Electronics et Interdiscount en espérant parvenir à une sanction qui soit véritablement à même de décourager d’autres entreprises de jouer avec la loi.