Droit d'auteur
Nouvelle taxe sur les tablettes numériques
Dès le 1er juillet 2013 entre en vigueur une nouvelle redevance de droit d'auteur sur les tablettes numériques. Celle-ci, grâce aux négociations menées entre les organisations de consommateurs et les sociétés de gestion de droit d'auteur, restera modique, soit de l'ordre d'une dizaine de centimes par gigaoctet.
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01 juillet 2013