Consultations politiques : Denrées alimentaires

Révision des ordonnances alimentaires: un paquet mammouth positif, mais pas sans défaut

12.11.2015, Barbara Pfenniger / Savoir ce que l'on mange vraiment? Plus facile avec des produits bruts que lorsqu'ils sont transformés... La loi doit servir de garde-fou – Shutterstock.com

Destinée à la base surtout à favoriser l’industrie et le commerce, la révision a heureusement aussi repris de l’Union européenne plusieurs points positifs pour les consommateurs. La FRC dénonce toutefois plusieurs «trous» de l’énorme paquet des 27 nouvelles ordonnances, notamment en matière d’indication de la provenance.



La nouvelle Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels donne une quadruple mission à la législation: protéger la santé des consommateurs, garantir une bonne hygiène, protéger contre la tromperie et garantir des informations fiables afin que les clients puissent choisir leurs aliments et leurs objets usuels en connaissance de cause. En tant qu’association de défense des intérêts des consommateurs, la FRC salue la tendance générale du projet LARGO (du nom de la révision de la loi) qui va globalement dans ce sens. Nous estimons toutefois que la protection contre la tromperie et la garantie d’avoir des informations correctes doivent être encore mieux réalisées dans les ordonnances spécifiques.

Les consommateurs sont les partenaires principaux du commerce suisse. Ils doivent être traités avec respect et recevoir des informations fiables et fair concernant la qualité et le mode de production de leurs produits.

Les points suivants sont particulièrement importants pour défendre les intérêts de la clientèle:

  • La protection contre la tromperie doit être mieux ancrée dans les ordonnances et dans leur exécution.
  • Les imitations d’aliments (fromage, jambon, etc.) doivent être signalées de manière à ne pas être confondues avec les originaux.
  • Des informations nutritionnelles doivent être immédiatement compréhensibles sur tous les aliments. Notamment leur teneur en sucre, en sel et en graisse ne pourra plus être cachée. Toutefois, ces chiffres doivent être rendus plus compréhensibles par le biais de couleurs. Les tests réalisés dans le cadre de nos Observatoires ont en effet montré qu’il y avait de grandes différences entre des produits pourtant semblables, et que leur comparaison était rendue difficile.
  • L’information sur la provenance des denrées doit être la plus précise possible pour être utile.
  • L’information sur l’origine des ingrédients doit servir à favoriser la transparence, à informer correctement les consommateurs et clarifier la responsabilité des producteurs. Cette transparence a été promise par le Conseil fédéral; elle doit maintenant être mise en place de manière efficace.
  • Les autorisations pour des nouveaux aliments, additifs et arômes doivent être données avec beaucoup de retenue: les consommateurs attendent des aliments suisses qu’ils soient naturels, non trompeurs.
  • Les denrées qui peuvent être produites grâce à une exception autorisée dans le cadre du principe du Cassis de Dijon doivent être signalés par une mention sur l’étiquette pour ne pas induire en erreur concernant la qualité de leurs ingrédients. Mention promise à maintes reprises par Johann Schneider-Ammann lors des délibérations au Parlement.
  • Maintenir la transparence malgré l’abandon du principe positif. Le système suisse est de plus en plus basé sur les bonnes pratiques de fabrication qui remplacent les définitions dans les ordonnances. Ce désengagement de l’Etat risque pourtant de laisser un flou juridique. Il est donc indispensable de publier et de rendre accessibles les manuels de bonnes pratiques de fabrication, et l’usage de ces manuels doit être contraignant et contrôlé pour avoir l’effet escompté.
  • Maintenir les valeurs de référence concernant l’hygiène et les radionucléides pour garantir un autocontrôle crédible et ne pas laisser la sécurité alimentaire se dégrader.

Un point plus technique qui permet aux représentants des consommateurs romands et tessinois de faire leur travail dans de bonnes conditions:

  • Améliorer les énumérations dans les versions française et italienne. De manière générale, ces énumérations, classées alphabétiquement sur la base de la version allemande, n’ont plus aucune systématique dans les autres versions linguistiques. Ce genre de classement prétérite les minorités pour qui les longues listes en deviennent confuses.

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