Réseaux sociaux
L'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes n'est pas une solution
Plusieurs pays ont mis en place ou envisagent des restrictions basées sur l'âge: l'Australie, notamment, a interdit l'accès aux plateformes de communication aux moins de 16 ans. En Suisse, un rapport du Conseil fédéral devra dire si et dans quelle mesure une interdiction similaire serait utile. La FRC s'oppose à une telle mesure.
15 septembre 2026, Mis à jour le 15 octobre 2026
Aurélie Gigon
Responsable juridique
Les réseaux sociaux, en raison de leurs algorithmes conçus pour maximiser le temps d'engagement (défilement infini, gratification instantanée, etc.), sont accusés d'avoir un impact négatif sur la santé mentale des enfants et des adolescents. En l'état, les données scientifiques ne prouvent pas une telle causalité.
Néanmoins, de récents sondages montrent un large soutien de la population à une réglementation et à une interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les plus jeunes. Il faut dire que souvent, les sondés n'utilisent pas les applications sur l'usage desquelles ils donnent leurs avis. Interrogés sur le même sujet, les jeunes se prononcent, eux, majoritairement contre une telle interdiction, tout comme les associations spécialisées dans leur défense (notamment Pro Juventute et ciao.ch) et les organisations internationales (UNICEF, OMS). Selon celles-ci, l'éducation doit primer sur l'interdiction.
La FRC partage cet avis et se positionne contre une restriction d'accès des réseaux sociaux pour les mineurs pour les raisons suivantes.
L'interdiction légale d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes ne fonctionne pas.
Même s'il est encore trop tôt pour tirer un bilan définitif, on constate déjà qu'en Australie, plus de 60% des jeunes qui devraient en principe s'en voir interdire l'accès ont un ou plusieurs comptes actifs sur les réseaux sociaux. La presse internationale rapporte plusieurs stratagèmes mis en place par les adolescents pour conserver leurs accès: VPN, fausses dates de naissance, identifiants de leurs parents ou de leurs frères et sœurs aînés, voire déguisements.
L'interdiction ne prépare pas les enfants et adolescents à adopter les comportements responsables dont ils ont besoin.
Les enfants ont besoin d'être confrontés aux réseaux sociaux pour acquérir des compétences numériques indispensables à leur vie personnelle et professionnelle future. Les réseaux sociaux leur offrent par ailleurs la possibilité d’entrer en contact avec leurs pairs, de confronter leurs idées, de s’investir dans des relations sociales, d’obtenir de l’aide via un accès facilité à l’information, voire un soutien qui n’est pas forcément disponible hors ligne.
L'interdiction ne répond pas au besoin d’être protégé en ligne: elle occulte le fait que les parents et autres adultes de confiance peuvent et doivent aider les enfants et adolescents à évoluer en sécurité dans le monde numérique.
La vérification de l'âge pose en soi de sérieux problèmes en lien avec la protection des données.
Pour être efficace, cette vérification implique la collecte et le croisement de données sensibles, y compris leur stockage, pour une durée à ce jour indéterminée, dans des lieux de stockage inconnus appartenant la plupart du temps à des plateformes étrangères dont le modèle économique repose sur la collecte et la revente de données.
Cette masse de données personnelles rend ces plateformes plus attrayantes pour les cybercriminels.
Enfin et surtout, les plateformes sont responsables de leurs interfaces et de la surveillance du contenu publié, et elles doivent l'assumer.
Les restrictions d'accès aux réseaux sociaux en fonction de l'âge ont pour conséquence de faire porter principalement aux parents et aux enfants et adolescents la responsabilité de la sécurité des mineurs sur Internet, déchargeant ainsi les plateformes de leurs devoirs. Cela n'est pas acceptable.
C'est en premier lieu aux plateformes d'adopter les mesures nécessaires à la sécurité des usagers les plus jeunes dès la conception, de mettre en place des mesures de surveillance et d'élimination rapide des contenus inadaptés ou illégaux et de prendre toutes les mesures utiles pour faire appliquer les restrictions d'accès en fonction de l'âge qu'elles ont d'ores et déjà mises en place.
Revendications de la FRC
Mise en place de paramètres sécurisés par défaut et dès la conception (safe by default and by design), au moins pour tous les usagers mineurs:
- configuration automatique des comptes en mode privé
- désactivation par défaut les systèmes de recommandation basés sur l’engagement et les publicités ciblées
- désactivation par défaut des publicités basées sur le profilage
- désactivation des mécanismes de suivi (cookies non essentiels, pixels et techniques de localisation) et des algorithmes qui poussent à la consommation de contenu infini (scroll infini, autoplay)
- limitation de la possibilité d’effectuer des paiements et d’utiliser des fonctionnalités sensibles telles que les microphones et les caméras
- interdiction des dark patterns.- Indication claire des contenus publicitaires: les plateformes doivent mieux vérifier les publications des influenceurs, réagir rapidement lorsque des contenus suspects, préjudiciables ou inappropriés lui sont signalés et sanctionner les influenceurs qui ne respectent pas les règles ou qui ne sont pas transparents sur leurs partenariats commerciaux, même en l'absence de dénonciation (contrôles proactifs).
En cas de manquements à ces obligations, les plateformes doivent être sanctionnées. - Obligation pour les réseaux sociaux d'évaluer les risques et surtout de les minimiser: les plateformes doivent procéder chaque année à une évaluation des risques, y compris les risques spécifiques pour les mineurs et prendre activement des mesures pour minimiser les risques identifiés et présenter les résultats de l'évaluation ainsi que les mesures prises dans un rapport. Elles doivent aussi procéder à des contrôles, des améliorations en continu, et prendre rapidement toutes les mesures utiles pour éviter d'exposer les utilisateurs les plus vulnérables à des contenus inappropriés.
- Amélioration/création de possibilités pour activer des contrôles parentaux simples et efficaces sur les réseaux sociaux.
- Procédures simples et rapides de signalement des contenus inadaptés ou illégaux, y compris un accès à un représentant local pour chaque plateforme (future Loi sur les plateformes de communication).
- Voies de droit facilement activables et à moindre coût pour dénoncer les abus ou inactions des plateformes.
- Alignement du droit suisse sur le droit européen pour éviter le plus possible les disparités ou contradictions.
- Plus de moyens pour faire de la prévention auprès des jeunes, notamment dans les écoles, y compris en thématisant les enjeux de santé mentale associés à l'utilisation des réseaux sociaux et les ressources disponibles.
Edit: octobre 2026
Le Conseil fédéral améliore la protection des mineurs dans le projet de loi sur les plateformes de communication
Le Conseil fédéral a pris acte des réponses données dans le cadre de la consultation sur le projet de loi sur les plateformes de communication (LPCom) et décidé de renforcer la protection des mineurs.
En particulier, il ajoute une interdiction pour les fournisseurs de proposer aux mineurs des publicités basées sur le profilage (c'est-à-dire après avoir analysé leurs comportements en ligne et leurs profils personnels).
Les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche doivent aussi analyser les risques créés pour les mineurs par leurs services et surtout prendre des mesures concrètes pour réduire ces risques.
La FRC avait milité pour l'introduction de telles mesures dans la LPCom et se réjouit donc des propositions du Conseil fédéral, même s'il aurait été appréciable que des améliorations similaires puissent aussi s'appliquer aux autres usagers des plateformes concernées.
Fausses actions
Conforama passe à la caisse
Continuer ma lecture
Pharmacies
Sommeil: les produits que l'on vous recommande
Sommeil
Composition des compléments alimentaires: à ne dormir que d'un œil