Dossier : Clubs de sport

Contrats de fitness

9/11/2015

Sept mois après avoir sommé les clubs, la FRC et ses alliés tirent le bilan de l'opération en classant les fitness en 3 catégories. Où se situe votre fitness?

Bref rappel des faits

  • Mars 2015: la FRC et ses partenaires somment par courrier 17 fitness (principalement des chaines) de modifier certains articles de leur conditions générales, qu’ils jugent défavorables pour les consommateurs.
  • Juin 2015: bilan intermédiaire très satisfaisant puisque 3 fitness présents en Suisse romande ont accepté toutes les revendications émises. Il s’agit de Let’s go, Physic Club et Harmony.
  • Septembre 2015: bilan final en Suisse romande.
  • En 2020, nous avons procédé à une revue des conditions générales. Aucune péjoration à ce niveau n’est à déplorer, globalement.

Clauses contractuelles contestées

  1. Clauses de reconduction tacite d’un an
  2. Impossibilité de transférer l’abonnement à un tiers
  3. Impossibilité de rompre le contrat pour de justes motifs (raisons médicales et déménagement)
  4. Exclusion de la responsabilité du fitness

Classement et suivi de l’opération

Critères: les conditions du fitness sont-elles dans l’ensemble favorables aux consommateurs, notamment via l’abandon de:

  • la reconduction automatique d’un an
  • l’impossibilité de transférer l’abonnement à un tiers
  • l’impossibilité de rompre le contrat pour de justes motifs (raisons médicales et déménagement)
  • l’exclusion de la responsabilité du fitness

Aujourd’hui, d’autres problématiques doivent être soulevées. Début 2020, nous avons interpellé certaines salles quant au contrôle d’accès à l’aide d’empreintes digitales en leur rappelant leur devoir d’information et leurs obligations relatives au stockages de ces données.

En sus, certaines salles travaillent de concert avec des sociétés de recouvrement. Un retard de paiement peut ainsi coûter particulièrement cher.

État au 27 mars 2020

Liste blanche: fitness recommandés car remplissant tous les critères

Let’s go

 

Liste grise: fitness ne remplissant que partiellement les critères

Activ Fitness AG
Ce fitness ne remplit pas une seule condition: la possibilité de transférer son abonnement à un tiers.
Basefit
Cette salle n’étant pas active sur sol romand, nous n’avons pas pris contact avec elle lors de notre revue de 2020. Elle avait été contactée en 2015 et avait largement revu ces conditions générales. Ici, le renouvellement automatique est toujours la règle et la responsabilité du fitness est exclue dans tous les cas ce qui est contraire à la loi.
Discountfit
La reconduction tacite est la règle pour ce fitness et les possibilités de résiliation anticipée en cas de maladie par exemple ne sont pas formalisées dans les conditions générales. Possibilité de céder son abonnement à un tiers (frais de traitement 30fr.). Cette salle est principalement implantée en Suisse alémanique.
Exersuisse
Aucun changement opéré par ce fitness qui ne propose toutefois pas le renouvellement automatique. Les conditions générales excluent les possibilités de résiliation anticipée en cas de maladie ou de déménagement.
Fitness Parc Malley
Aucune clause n’a été modifiée suite à notre intervention. Aucune possibilité de résiliation anticipée n’est prévue dans les conditions générales et la salle exclut toute responsabilité en cas d’accident.
Fitnessplus
Toutes les clauses ont été adaptées hormis celle du renouvellement automatique.
Harmony
Remplit presque tous nos critères, exclusion faite de la clause exclusive de responsabilité.
Migros Fitness Club
Ce Fitness répond à presque toutes nos exigences, exclusion faite de la clause de responsabilité

 

Liste noire: fitness ayant des conditions trop peu favorables

Gold Gym
Ce fitness n’avait pas été contacté en 2015. Des discussions sont en cours concernant les clauses des conditions générales problématiques.
Holmes Place
Même si ce fitness a une clause de responsabilité conforme à nos exigences et qu’il a modifié partiellement la clause de renouvellement automatique, ses conditions restent encore trop défavorables pour être mis en liste grise.
Nonstop Gym
Ce fitness n’a pas été contacté en 2015. Malheureusement, ses conditions générales s’éloignent trop de nos exigences pour figurer sur les listes grises
SFGV/FSCF (Fédération suisse des centres Fitness)
La faîtière n’a validé que la demande concernant la suppression de la clause d’exclusion totale de responsabilité, laquelle doit désormais se référer aux prescriptions légales.

 

Afin d’étendre notre opération à d’autres clubs, n’hésitez pas, à l’aide de notre  lettre modèle,  à demander à votre fitness d’adapter ses conditions aux exigences posées par la FRC, et de nous faire suivre la réponse avec les conditions contractuelles. Nous pourrons ainsi compléter les listes afin de toucher un maximum de fitness.

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