26.12.2022, SI

Lundi 19 décembre devait se tenir le procès contre Conforama, accusé d’avoir enfreint la Loi contre la concurrence déloyale. Il faudra patienter encore un peu.

Explications: en avril 2019, la FRC avait déposé plainte contre Conforama. Après une vaste enquête, il était ressorti que les «prix barrés», soit ceux avant l’action, n’avaient pas été pratiqués auparavant. Ce qui ne répond pas aux exigences légales. Et lors de comparaisons de prix avec la concurrence, les «rabais» indiqués ne correspondaient pas non plus à la réalité.

Au total, l’acte d’accusation de l’affaire, instruite par le Ministère public vaudois, comptait de nombreux exemples d’articles à l’affichage problématique, à la fois en magasins, sur le site internet et dans les catalogues. Des conclusions qui ont amené le procureur à parler de «politique d’affichage des prix volontairement trompeuse» qui pousse «fallacieusement les consommateurs à acheter auprès de ces enseignes plutôt qu’ailleurs ou renoncer à acheter.»

La semaine passée, le procureur Stephan Johner a fait suivre de nouvelles pièces: il s’agit de relevés de prix hebdomadaires menés sur douze articles choisis de manière aléatoire entre septembre et décembre 2022. Un travail qui démontre qu’il existerait toujours des problèmes importants concernant la comparaison avec la concurrence et l’autocomparaison des prix. De fait, les pratiques trompeuses de la société n’auraient pas changé depuis le dépôt de l’acte d’accusation fin août.

«Ces pièces montrent qu’il n’y a pas eu de prise de conscience ou de remise en question», a exprimé le procureur. La FRC estime ce travail important car cela «montre que la pratique continue», explique le responsable de FRC Conseil Jean Tschopp. Si l’avocate de Conforama ne juge pas ces pièces pertinentes pour juger l’affaire et a qualifié cette production de nouveaux éléments de «tour de passe-passe pour influencer les juges», ces derniers ont estimé que ces pièces devaient être versées au dossier. «Si les faits sont avérés, ces documents sont importants, déterminants, a déclaré la présidente Malika Turki, car cela démontre une pratique qui perdure.»

Pour permettre à toutes les parties l’examen détaillé de ces pièces, le procès a été ajourné à une date ultérieure.

Le dénouement de l’affaire Conforama, sur laquelle la FRC travaille depuis plus de 5 ans, doit donc attendre encore un peu.