Article : LCD

Conforama: de nouvelles pièces au dossier

Fausses actions

26.12.2022, SI

Lundi 19 décembre devait se tenir le procès contre Conforama, accusé d’avoir enfreint la Loi contre la concurrence déloyale. Il faudra patienter encore un peu.



Explications: en avril 2019, la FRC avait déposé plainte contre Conforama. Après une vaste enquête, il était ressorti que les «prix barrés», soit ceux avant l’action, n’avaient pas été pratiqués auparavant. Ce qui ne répond pas aux exigences légales. Et lors de comparaisons de prix avec la concurrence, les «rabais» indiqués ne correspondaient pas non plus à la réalité.

Au total, l’acte d’accusation de l’affaire, instruite par le Ministère public vaudois, comptait de nombreux exemples d’articles à l’affichage problématique, à la fois en magasins, sur le site internet et dans les catalogues. Des conclusions qui ont amené le procureur à parler de «politique d’affichage des prix volontairement trompeuse» qui pousse «fallacieusement les consommateurs à acheter auprès de ces enseignes plutôt qu’ailleurs ou renoncer à acheter.»

La semaine passée, le procureur Stephan Johner a fait suivre de nouvelles pièces: il s’agit de relevés de prix hebdomadaires menés sur douze articles choisis de manière aléatoire durant l’année écoulée. Un travail qui démontre qu’il existerait toujours des problèmes importants concernant la comparaison avec la concurrence. De fait, les pratiques trompeuses de la société n’auraient pas changé depuis le dépôt de l’acte d’accusation fin août.

«Ces pièces montrent qu’il n’y a pas eu de prise de conscience ou de remise en question», a exprimé le procureur. La FRC estime ce travail important car cela «montre que la pratique continue», explique le responsable de FRC Conseil Jean Tschopp. Si l’avocate de Conforama ne juge pas ces pièces pertinentes pour juger l’affaire et a qualifié cette production de nouveaux éléments de «tour de passe-passe pour influencer les juges», ces derniers ont estimé que ces pièces devaient être versées au dossier. «Si les faits sont avérés, ces documents sont importants, déterminants, a déclaré la présidente Malika Turki, car cela démontre une pratique qui perdure.»

Pour permettre à toutes les parties l’examen détaillé de ces pièces, le procès a été ajourné à une date ultérieure.

Le dénouement de l’affaire Conforama, sur laquelle la FRC travaille depuis plus de 5 ans, doit donc attendre encore un peu.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)