Article : Publicité non désirée

Comment bloquer le spam par courriel, fax ou SMS

Sécuriser ses données informatiques

7.8.2013, Illustration Shutterstock / SFerdon

Mode d'emploi pour (tenter de) se débarrasser des serial harceleurs.



Le pollupostage ou envoi en masse de publicité par fax, courriels ou SMS est règlementé de manière stricte en Suisse depuis avril 2007 (art. 3 let. o de la LCD).  Il est désormais interdit d’envoyer ou de faire parvenir par l’intermédiaire du courrier électronique, des SMS ou de tout autre canal de télécommunication, des messages publicitaires de masse sans l’autorisation des destinataires (principe de l’opt in). Par contre si vous avez donné votre adresse à un vendeur lors d’un achat, celui-ci peut vous envoyer des publicités pour des produits similaires. Le nom du destinataire doit être correctement indiqué et ce dernier doit disposer de la possibilité de refuser le courrier (opt-out).

Les sanctions encourues vont de l’interdiction de l’envoi de publicité de masse à la confiscation des bénéfices réalisés en passant par une peine de prison ou une amende pouvant aller jusqu’à 100’000 francs.

Malheureusement, entre ce que prévoit la loi et ce qui se passe dans la réalité, il y a un grand fossé, même si les  fournisseurs de services de télécommunication ont désormais l’obligation légale de lutter contre le pollupostage.

Que faire?

• Informer le fournisseur de services de télécommunication du pollupostage, justifications à l’appui. En Suisse, tous les fournisseurs doivent disposer d’un service prévu pour recevoir les annonces de pourriels. Ils doivent prendre des mesures contre les polluposteurs et sont tenus de vous donner, dans la mesure du possible, des renseignements sur l’expéditeur ( articles 45 et 45a de loi sur les télécommunications). Souvent, les fournisseurs étrangers ont également créé un service de ce genre.

• Déposer plainte soit devant le tribunal civil (démarche onéreuse) pour obtenir des dédommagements, que le spammeur se voie interdire l’envoi d’autres pourriels et que le jugement soit publié ou soit devant les autorités pénales, – en général la police -, pour infraction à l’art. 3, let. o, de la Loi sur la concurrence déloyale.

Bémol: Même si la législation suisse s’applique aux messages venant de l’étranger, il est très difficile de la mettre en oeuvre en dehors de nos frontières. Il y a dès lors de suivre les règles de prudence élémentaires: être prudent lorsque l’on donne ses coordonnées, filtrer ses messages et protéger son ordinateur, protéger les données de ses correspondants.

 

Liens:

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)