7.8.2013, Illustration Shutterstock / SFerdon
Mode d'emploi pour (tenter de) se débarrasser des serial harceleurs.
Le pollupostage ou envoi en masse de publicité par fax, courriels ou SMS est règlementé de manière stricte en Suisse depuis avril 2007 (art. 3 let. o de la LCD). Il est désormais interdit d’envoyer ou de faire parvenir par l’intermédiaire du courrier électronique, des SMS ou de tout autre canal de télécommunication, des messages publicitaires de masse sans l’autorisation des destinataires (principe de l’opt in). Par contre si vous avez donné votre adresse à un vendeur lors d’un achat, celui-ci peut vous envoyer des publicités pour des produits similaires. Le nom du destinataire doit être correctement indiqué et ce dernier doit disposer de la possibilité de refuser le courrier (opt-out).
Les sanctions encourues vont de l’interdiction de l’envoi de publicité de masse à la confiscation des bénéfices réalisés en passant par une peine de prison ou une amende pouvant aller jusqu’à 100’000 francs.
Malheureusement, entre ce que prévoit la loi et ce qui se passe dans la réalité, il y a un grand fossé, même si les fournisseurs de services de télécommunication ont désormais l’obligation légale de lutter contre le pollupostage.
Que faire?
• Informer le fournisseur de services de télécommunication du pollupostage, justifications à l’appui. En Suisse, tous les fournisseurs doivent disposer d’un service prévu pour recevoir les annonces de pourriels. Ils doivent prendre des mesures contre les polluposteurs et sont tenus de vous donner, dans la mesure du possible, des renseignements sur l’expéditeur ( articles 45 et 45a de loi sur les télécommunications). Souvent, les fournisseurs étrangers ont également créé un service de ce genre.
• Déposer plainte soit devant le tribunal civil (démarche onéreuse) pour obtenir des dédommagements, que le spammeur se voie interdire l’envoi d’autres pourriels et que le jugement soit publié ou soit devant les autorités pénales, – en général la police -, pour infraction à l’art. 3, let. o, de la Loi sur la concurrence déloyale.
Bémol: Même si la législation suisse s’applique aux messages venant de l’étranger, il est très difficile de la mettre en oeuvre en dehors de nos frontières. Il y a dès lors de suivre les règles de prudence élémentaires: être prudent lorsque l’on donne ses coordonnées, filtrer ses messages et protéger son ordinateur, protéger les données de ses correspondants.
Liens:
