Consultations politiques : Energie

Une stratégie réseaux électriques qui dessert les clients captifs

Électricité

1.10.2018, Laurianne Altwegg

La révision des ordonnances fait suite à la modification de la Loi source de nombreux débats au Parlement et à laquelle la FRC s'était opposée.



Dans sa réponse, la FRC rappelle qu’elle a lutté à armes inégales pour empêcher l’abrogation de l’art. 6, al. 5, LApEl qui a finalement été maintenu mais additionné d’un alinéa 5bis dont la mise en œuvre fait partiellement l’objet de la consultation. Or, ces deux articles se contredisent, puisque le premier – qui avait expressément pour but de protéger les clients captifs dans le cadre de la libéralisation partielle du marché et a été validé par le Tribunal fédéral en 2016 – est de fait temporairement invalidé par le second.

De plus, ce dernier est aussi en contradiction avec l’art. 6, al. 1, LApEl qui garantit des tarifs équitables aux consommateurs captifs. C’est pourquoi, s’agissant d’une concession provisoire contraire à l’esprit de la loi et accordée aux entreprises productrices d’électricité renouvelable au détriment des clients captifs, la FRC estime que sa mise en œuvre se doit d’être restrictive et ne doit en aucun cas être la porte ouverte à des tarifs exagérément élevés prélevés sur le dos des ménages.

Le deuxième objet principal de la réponse de la FRC concerne la rémunération du réseau électrique. La FRC trouve en effet regrettable que la Stratégie réseaux n’ait pas été l’occasion de réformer les tarifs réseau, afin d’anticiper le problème posé par la croissance du nombre d’autoconsommateurs en Suisse. Ces derniers ne contribuant que partiellement à l’entretien du réseau dont ils bénéficient pourtant, il est aujourd’hui nécessaire d’inciter à la création de nouveaux types de tarifs, afin de ne pas faire porter le financement du réseau uniquement par les consommateurs finaux sans autoconsommation.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)