8.5.2017
La FRC soutient la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Elle estime toutefois que la mise en œuvre du premier paquet de mesures comporte de nombreux défauts et met exagérément le petit consommateur à contribution.
La FRC soutient depuis de nombreuses années les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et le tournant énergétique. En effet, celle-ci permettrait à la Suisse de poursuivre et renforcer ses engagements pour réduire son impact environnemental et social et d’agir concrètement pour diminuer sa dépendance aux sources d’énergies non renouvelables. La FRC soutient donc les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables comme l’hydraulique, le solaire, l’éolien, la géothermie et la biomasse. Elle soutient en outre l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.
La FRC est consciente que le remplacement de l’énergie nucléaire nécessitera dans un premier temps la mise en place de centrales à gaz et l’importation accrue de courant. Sur ce point, elle rejoint ainsi l’analyse de la Commission fédérale de l’électricité (publiée dans sa Newsletter 2017-3) qui estime que « la Suisse aura de grands défis à relever en matière d’approvisionnement en électricité, en lien notamment avec les importations d’électricité. » La FRC estime donc que la Stratégie énergétique ne saurait rester figée en l’état et nécessitera immanquablement des adaptations selon l’évolution de la situation au niveau international.
Si la FRC soutient les objectifs de la Stratégie énergétique, elle est d’avis que celle-ci nécessitera de nombreux investissements et qu’il est probable que les prix de l’énergie augmenteront à terme. En tant qu’association de défense des consommateurs, elle estime toutefois que seuls les coûts supplémentaires rendus nécessaires par le changement énergétique sont justifiés. La stratégie énergétique doit se déployer en toute transparence et ne doit pas servir de prétexte à des hausses de prix abusives.
Surtout, les efforts consentis par chacun doivent être équivalents et proportionnels. C’est pourquoi la FRC combat les dispositions impliquant un effort financier inéquitable entre petits consommateurs et entreprises privées, qui ont pour conséquence de faire davantage porter le soutien aux énergies renouvelables par les petits consommateurs, particulièrement les ménages privés.
La FRC estime également que les efforts demandés aux petits consommateurs pour économiser l’énergie et limiter le gaspillage peuvent facilement être découragés si ceux demandés aux entreprises sont exagérément faibles. Actuellement, non seulement les entreprises grandes consommatrices d’électricité ou émettrices de CO2 bénéficient d’aménagements et d’exemptions légales, mais le gaspillage d’énergie dans les lieux publics ou de vente reste également très important. Ainsi, il est indispensable de créer les conditions permettant une véritable équité entre privés et entreprises afin de maintenir la motivation et les incitations amenant chacun à économiser l’énergie.
La FRC estime également que les droits de consommateurs et devoirs des gestionnaires de réseau restent insuffisamment définis dans la LApEl et l’OApEl. Ainsi, elle exige que le Service Universel détaillant les droits du consommateur soit expressément défini et ancré dans le droit suisse pour garantir sa protection, comme c’est le cas dans le droit européen, particulièrement dans la perspective de la libéralisation totale du marché de l’électricité. Si l’Assemblée fédérale a pensé à protéger les rentes des producteurs de courant hydraulique par le biais de deux mécanismes fort contestables (primes de marché et vente de la production aux consommateurs captifs en priorité), rien n’est pour l’instant défini pour protéger le consommateur en cas de faillite ou de défaillance du fournisseur d’électricité par exemple. Ces éléments doivent obligatoirement être discutés, définis et figurer dans la LApEl.
Stratégie énergétique 2050: prise de position complète de la FRC
