Article : Révision de loi

Télécoms: victoire obtenue de haute lutte

Télémarketing: bientôt la fin du calvaire?

30.4.2019, Robin Eymann

La nouvelle n’a pas fait grand bruit. Et pourtant. En mars, le Parlement a définitivement adopté la révision de la Loi sur les télécommunications, dont l’impact va changer la vie du consommateur.



Les problèmes liés à la téléphonie sont en effet depuis des années en tête des plaintes que la FRC reçoit. C’est donc le couronnement d’un combat acharné des organisations de consommateurs. La principale amélioration concerne l’obligation faite aux opérateurs de filtrer les appels indésirables. La FRC et ses homologues alémanique et tessinois avaient requis des entreprises qu’elles mettent en place un filtre comme le faisait avec succès Netplus depuis des années. Swisscom avait emboîté le pas en 2016, permettant aussi de prouver que les solutions techniques existaient. Manquait la volonté politique. Mais grâce aux interventions successives d’alliés au Parlement, notamment Géraldine Savary (PS/ VD), Jacques-André Maire (PS/NE) ou Jean-François Steiert (PS/FR), la pression a payé. Le projet présenté par le Conseil fédéral n’a ainsi pas été contesté, les opérateurs ne pouvant plus se retrancher derrière de mauvais arguments. Mieux, la Loi contre la concurrence déloyale a été renforcée pour sanctionner les appels publicitaires sur portable, l’usurpation de numéro (spoofing) et les courtiers travaillant avec des call-centers ne respectant pas la loi. L’absence de véritable contestation au moment de traiter l’objet au Parlement a tranché avec les années d’indifférence du monde politique face à ce fléau.

Parmi les autres avancées, les frais d’itinérance. Même si la FRC aurait voulu aller plus loin, le Conseil fédéral pourra proposer des mesures pour faire baisser le coût du roaming, toujours très élevé en comparaison internationale. Quant aux offres, elles devront être transparentes et fournir des informations comme le débit attendu lors de la souscription d’un abonnement web alors qu’aujourd’hui, il est difficile de savoir si le «100mbit/s maximum» ne se transformera pas en «20mbit/s effectif».

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