Article : LCD

Sites de vente en ligne évasifs

Pratiques déloyales

1.4.2012, Valérie Muster

Dans le grand souk du web, certains sites n'annoncent pas toujours clairement la couleur: à quoi faut-il faire particulièrement attention? Les conseils de la FRC.



(Art. 3 let. s LCD)

DE QUOI S’AGIT-IL?

Un site attractif pour l’œil ne signifie pas pour autant que le vendeur est sérieux. Trop souvent, les informations concernant l’entreprise ou ses coordonnées manquent, ne permettant pas, notamment, de savoir si celle-ci est basée à l’étranger. Les risques d’erreur lors de la commande ou du clic en trop sont parfois accrus.

PRATIQUE CONSIDÉRÉE COMME DÉLOYALE SI:

– Le site propose des marchandises, des oeuvres ou des prestations sans mentionner, de manière claire et complète, son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique
– Pas d’indication des différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat
– Aucuns outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande
– Absence de confirmation rapide de la commande du client par courrier électronique

NOTRE CONSEIL

Redoubler de vigilance lorsque vous commandez en ligne, car non seulement vous ne pouvez pas voir les articles mais vous ne connaissez pas forcément non plus le vendeur. Comme il n’y a pas de délai de rétractation, un clic de trop vous lie à l’offre et aux conditions générales. Vérifiez le sérieux de l’entreprise en faisant une recherche sur internet. Les forums peuvent vous donner une multitude d’informations.

BÉMOL

Il reste encore beaucoup à faire en Suisse pour mieux réglementer le commerce électronique par rapport aux directives européennes. La présente règle est la seule qui distingue l’achat en ligne d’un achat fait de manière classique. Or les emplettes sur internet mériteraient plus de protection. Cette prescription n’est toutefois pas applicable à la téléphonie vocale, ni à des contrats qui sont conclus uniquement par l’échange de courriers électroniques ou par des moyens de communication analogues à usage individuel.

SOCIÉTÉS VISÉES

Les billetteries étrangères, les agences de voyages non affiliées à un fonds de garantie, etc.

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