Consultations politiques : Révision de l'ordonnance sur les télécommunications

Un pas vers plus de transparence

SMS surtaxés

12.6.2009

Les consommateurs seront mieux informés sur les tarifs et la qualité des services. Mais le chantier demeure largement ouvert.



L’Office fédéral de la communication (OFCOM) propose d’obliger les opérateurs à informer de manière plus claire et plus active leurs clients sur les tarifs en vigueur en matière de roaming, dans le cadre de la révision des ordonnances sur les télécommunications. Les opérateurs devront aussi publier des informations sur la qualité de leurs services à l’intention des consommateurs. Des améliorations devraient également être apportées à la protection des consommateurs en matière d’abonnements conclus par SMS, de transmission des appels et de services à valeur ajoutée.

La FRC estime pourtant qu’on aurait pu saisir l’occasion de cette révision pour aller plus loin, et permettre à la concurrence de mieux fonctionner et au consommateur de profiter réellement du marché libéralisé. A l’image de l’Union européenne, on devrait agir sur les tarifs, encore trop élevés en comparaison internationale. Les prix plafonds maximaux pour les services à valeur ajoutée devraient être sérieusement abaissés. La reconduction tacite des contrats devrait être revue et les délais de résiliation plus clairement indiqués, par exemple sur la facture. Le mode de facturation du dernier kilomètre par Swisscom à ses concurrents devrait également être révisé. Enfin, la FRC déplore qu’aucune ligne des ordonnances sur les services de télécommunication ne traite de la problématique du démarchage téléphonique.

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