FRC Conseil : Contrats

Recherche d’appartement coûteuse avec E-coach.me

27.10.2022
Mise à jour le 1.11.2022

Quand un abonnement fait flamber la facture.



Une épine de moins dans le pied (Actualité du 1.11.22)
Mystérieuse société du Delaware, E-coach.me proposait des listings de logements vacants aux personnes en quête d’un appartement dans l’Arc lémanique. Prestation qu’elle facturait très chèrement (490 fr./mois ou 190 fr./semaine, plus 590 fr. à la signature du contrat). FRC Conseil avait reçu de nombreuses plaintes, l’incitant à interpeller la firme à plusieurs reprises. La FRC a fini par apprendre qu’E-coach.me n’avait aucun contrat d’exclusivité avec des régies et propriétaires. Vraisemblablement, la société américaine se contentait d’envoyer des compilations de logements vacants en libre accès récoltés ici ou là. Finalement, elle a fini par renoncer à ces listings. Aux dernières nouvelles, l’entreprise prévoirait de renoncer à son activité en Suisse. La pénurie de logements n’autorise pas tout.

 

«Je faisais défiler mon fil Instagram quand une pub pour E-coach.me est apparue. En activant le lien, j’ai atterri sur un formulaire me proposant des conseils à suivre pour chercher un appartement. J’ai reçu un bon de commande faisant état d’un abonnement à 190 fr. par semaine. Y figure une signature qui n’est pas la mienne. Comment me sortir de ce mauvais pas?» Ioana H.

FRC | E-coach.me est une société à responsabilité limitée, avec un siège aux Etats-Unis dans l’Etat du Delaware. Depuis peu, elle a étendu son activité en Suisse, proposant des cours ou de l’aide pour la recherche d’un emploi, d’un appartement ou des investissements dans l’immobilier. Son site dit s’adresser avant tout aux étudiants.

Concernant le logement, E-coach.me fournit chaque semaine des listes d’appartements à visiter. Vu la pénurie qui sévit sur l’arc lémanique, la prestation semble répondre à un besoin. Elle vaut tout de même la somme de 190 fr. par tranche hebdomadaire. A quoi s’ajouterait un forfait de 590 fr. à la signature du bail à titre de participation au succès de la démarche. Une paille! Le service doit être assez prisé car Ioana n’est pas la seule à avoir témoigné de son désarroi face à la situation. FRC Conseil a reçu une dizaine de cas en quelques jours seulement.

Inhabituel mais légal

En remplissant le formulaire, Ioana a coché la case stipulant qu’elle acceptait les conditions générales. Lesquelles nous apprennent qu’il s’agit d’un contrat de durée. S’il n’est pas résilié dans les 72 heures avant l’échéance, il est reconduit tacitement semaine après semaine. Un contrat reconduit ainsi est assez inhabituel et néanmoins légal.

A défaut d’être attentive à cet élément, la personne qui souscrit à ce service voit sa facture gonfler rapidement. Le contrat comporte cependant une clause de révocation permettant de l’annuler dans les sept jours suivant sa conclusion.

L’entreprise lui a imparti un délai de dix jours pour payer sa facture. Au-delà de cette échéance butoir, les conditions générales indiquent que la maison de recouvrement Debitors management prendra le relais. Notre service juridique a recommandé à Ioana, si elle était dans ce cas de figure, de s’en tenir à régler le montant de la créance due et les intérêts moratoires de 5% l’an. Debitors management ne doit pas facturer de frais de représentation de E-coach.me. Il n’existe pas de contrat entre Debitors management et la consommatrice.

Chat échaudé craint l’eau froide

Autre point qui inquiétait Ioana, la signature apposée au pied du bon de commande. Après consultation de la pièce justificative, FRC Conseil a pu la rassurer: le nom qui y figure semble correspondre à l’engagement de E-coach.me.

Partant, Iona s’est exécutée et a réglé son cas. Certes, elle a subi quelques frayeurs, perdu de l’argent, mais on ne l’y reprendra plus!

Note: en septembre 2022, la FRC constate que les problèmes continuent avec E-coach.me

Astuce juridique

  • Lisez attentivement les conditions générales (CG), en particulier les clauses portant sur le montant dû, les modalités de paiement et de résiliation. Les CG ne sont pas toujours aussi longues que ce que l’on croit.
  • Réfléchissez bien si le service proposé justifie le montant qu’il affiche et s’il correspond vraiment à un besoin.
  • N’hésitez pas à faire usage du droit de rétractation de sept jours si vous réalisez que le service attendu n’est pas au rendez-vous. Habituellement, ce droit de rétractation est limité aux démarchages à domicile ou par téléphone.
  • Si vous souhaitez résilier le contrat au-delà de ce délai de sept jours, ne tardez à le faire. Prévalez-vous du délai de résiliation de 72 heures avant l’échéance.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)