30.10.2014
Qui est donc cet "autre fournisseur de prestations" ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n'est pas votre opérateur téléphonique.
Vous n’êtes en effet en possession que d’un numéro court de 3 à 5 chiffres appelé premium service ou numéros abrégés. Voilà le seul indice que vous possédez pour identifier l’expéditeur du message. Celui-ci appelé » fournisseur de services à valeur ajoutée » est une société qui offre des informations (météo, finances, sport, actualités, etc.) ainsi que la possibilité de télécharger des sonneries, logos et jeux sur votre téléphone mobile via SMS et MMS ponctuellement ou régulièrement à des tarifs plus élevés qu’un SMS ou MMS normal.
C’est une activité en pleine expansion et qui se révèle être très lucrative pour celui qui la propose, mais aussi pour l’opérateur téléphonique qui encaisse au passage un pourcentage du coût final. Ce n’est pas le nom du fournisseur que vous verrez mais un numéro d’appel composé de 3 à 5 chiffres.
Pour savoir qui se cache précisément derrière ce numéro, vous pouvez vous renseigner auprès de votre opérateur de téléphonie ou consulter la liste des numéros abrégés surtaxés que chaque opérateur doit mettre à disposition:
Dans certains cas, le fournisseur de services à valeur ajoutée peut se confondre avec votre opérateur téléphonique, lorsqu’il fournit lui-même certains services à valeur ajoutée.
A noter que le fournisseur se sert de votre opérateur pour transmettre ces services. Au final, c’est auprès du fournisseur de services et non auprès de votre opérateur que vous devez adresser vos demandes ou doléances.
Votre opérateur se contente d’octroyer les numéros courts, d’acheminer les messages et de les facturer, mais il a également des devoirs conférés par la loi sur les télécommunications (LTC), notamment :
- De vous informer du nom et de l’adresse du titulaire du numéro court concerné
- De ne pas vous bloquer la ligne si vous contestez uniquement la partie litigieuse de la facture liée aux autres fournisseurs de prestations
- De bloquer le numéro court si le fournisseur de services ne respecte pas la loi
- De fournir gratuitement des sets de blocage pour les numéros courts pour SMS ou MMS que ce soit pour tous les numéros courts ou seulement à ceux qui commencent par le chiffre 6 et donc réservés obligatoirement aux offres érotiques
- D’activer le blocage des offres érotiques pour leurs clients de moins de 16 ans
- De rappeler à tous leurs abonnés l’existence de ces sets de blocage au moins une fois par an
- En cas d’envoi en masse de publicité (spamming) – une pratique interdite en Suisse-, fournir les ressources d’adressage ainsi que le nom et l’adresse des titulaires des raccordements qui ont servi à envoyer la publicité de masse déloyale. S’il ne peut pas le faire, et qu’il est vraisemblable que de nouveaux messages vont être envoyés, il doit alors prendre les mesures nécessaires pour collecter ces données
