Article : Loisirs

Quand une plateforme web est-elle responsable ?

Responsabilité des plateformes en ligne

5.9.2023, Malika Pessard

Booking, Easyjet, Airbnb, Carjet, eDreams influencent grandement la manière d’organiser les vacances. Mais en cas de litige, quel rôle jouent-ils? Éclairage.



Les vacances de Philippe approchaient, destination les Baléares. Cherchant le meilleur prix pour l’occasion, il a réservé un vol aller-retour en ligne. Que la compagnie a annulé, sans offrir d’alternative. Il demande donc le remboursement des billets auprès de la plateforme en question. Deux semaines plus tard, elle l’invite à adresser sa demande à la compagnie, qui le renvoie à son tour au site. Un chassé-croisé cauchemardesque! Il lui aura fallu deux mois pour recevoir son dû par la compagnie, après avoir lourdement insisté sur les conseils de la FRC.
Ces intermédiaires de comparaison et de location de services autour du voyage constituent une source d’inspiration et une vitrine très pratique pour faire un choix. Et quel succès! En se diversifiant, ces titans du voyage ont acquis une certaine mainmise sur l’économie du marché hôtelier, entre autres. Mais leur rôle bien gardé de simple intermédiaire leur permet aussi d’échapper aux responsabilités découlant de la réservation.
Pour l’internaute, la bonne affaire n’est pas toujours celle que l’on croit. Le prix des prestations n’est pas forcément avantageux, surtout s’agissant de l’hôtellerie suisse depuis la Lex Booking (lire notre enquête «Réservation de chambres: pour un rabais, vous pourrez repasser!, 2017/2022). De plus, il existe d’importantes disparités quant à la qualité des services après-vente. De manière générale, mieux vaut favoriser un lien direct avec le prestataire de service et considérer les autres plateformes comme un outil utile pour se faire une idée de la variété des offres.

Intermédiaire ou cocontractant ?
Le plus souvent, les Booking, eDreams et consorts interviennent uniquement en qualité d’intermédiaire dans l’organisation du voyage. En clair, le contrat est conclu entre le client et la compagnie aérienne, l’hébergeur, l’agence de location de voiture, etc. Le rapport est réglé par les conditions générales (CG) de ce prestataire.
Parfois, des clauses spécifiques (annulation, p. ex.) sont prévues en sus dans les CG de la plateforme. Ces conditions spéciales ne sont pas nécessairement défavorables et constituent même une protection du client contre les conséquences d’une mésaventure. Mais elles suscitent forcément la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne sait pas à qui s’adresser.

Et le voyage à forfait ?
Lorsqu’une plateforme propose des offres combinées (vol + hôtel + éventuelle autre expérience), à un prix global et avec une nuitée, on parle de voyage à forfait. Les responsabilités de la plateforme sont alors celles d’une agence de voyages puisque le contrat est conclu directement avec elle; elle reste le premier interlocuteur et une exclusion de responsabilité dans les CG n’aurait pas d’effet. Le voyageur est protégé par la Loi sur les voyages à forfait ou, au niveau européen, par la directive 2015/2302. Ces normes protectrices tombent en cas de réservation séparée des prestations.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)