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Article : Aviation

Quand la compagnie aérienne fait faillite

Vol annulé ou retardé: quels sont vos droits?

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25.3.2020

A quoi faut-il s’attendre et comment réagir à propos lorsqu’une compagnie aérienne fait faillite?



En 2019, quelque 25 compagnies aériennes ont fait faillite. Certaines de manière retentissante et impactante – Thomas Cook –, d’autres moins – Adria Airways – pour le consommateur. En 2020, avec l’épidémie actuelle, la situation risque de ne pas s’améliorer. La compagnie Flybe vient d’en faire les frais. Que vous ayez souscrit un voyage via un tour-opérateur ou réservé un vol par vos propres moyens, voici quelques recommandations, fiches à l’appui, si cela devait se reproduire.

Cet article est paru dans le magazine FRC Mieux choisir sous le titre «Ciel, le voyage s’est envolé !»

Voyage avec hébergement

«J’ai réservé mon forfait auprès d’une agence»

Le contrat est soumis à la Loi sur les voyages à forfait, l’agence doit prendre à sa charge les frais liés à la réservation de nouveaux billets d’avion ou à l’annulation du voyage.

  • Vous n’avez rien à payer pour les changements de vol.
  • Vous pouvez résilier votre contrat et vous faire rembourser.
  • Votre interlocuteur est l’agence de voyages, c’est donc à elle que vous devez vous adresser pour vous assurer du bon déroulement du voyage.

«J’ai réservé mon voyage sur une plate-forme en ligne (Ebookers, Go Voyages, etc.)»

La situation juridique ne clarifie pas si la Loi sur les voyages à forfait s’applique ou non. Cela dépend des conditions générales et des modalités de la réservation.

Si le contrat est soumis à la Loi sur les voyages à forfait, il faut se référer au scénario précédent. Dans le cas inverse, il faut voir quelle solution prévoient les conditions générales; sinon les démarches seront les mêmes qu’en cas d’achat d’un vol seul.

Voyage sans hébergement

«J’ai réservé mon vol directement auprès de la compagnie aérienne»

La compagnie étant en faillite, les chances de se voir rembourser le prix du billet sont quasi nulles, et le montant vraisemblablement perdu. Pour limiter la casse:

  • Renseignez-vous auprès de la société en faillite s’il est possible, avec ou sans frais, de reporter la réservation sur une autre compagnie du groupe.
  • En cas de paiement par carte de crédit, prenez contact avec l’émetteur de la carte pour évaluer si le montant peut être recrédité.
  • Si vous avez souscrit une assurance insolvabilité ou une assurance annulation, prenez contact avec la société en question pour l’examen de la couverture du cas.
  • En dernier recours, anoncez-vous comme créancier dans la procédure de liquidation. La solution est compliquée si la liquidation a lieu à l’étranger et/ou dans une autre langue. Les chances de revoir de l’argent sont infimes, ce d’autant que les clients ne sont pas prioritaires s’il devait rester des liquidités.

«J’ai réservé mon vol auprès d’une agence de voyages ou d’une plate-forme en ligne»

Ces organismes ne sont légalement pas responsables de la faillite de la compagnie aérienne et donc nullement tenus de rembourser ni le prix des billets, ni les frais dus à une nouvelle réservation.

  • Toutefois, vérifiez si les conditions générales prévoient une solution en cas de faillite de la compagnie aérienne.
  • Entreprenez les démarches du scénario précédent.
  • Si l’agence qui a réservé le vol fait partie du Groupe-ment d’Agences de Voyages Indépendantes (IGUR), les pertes lors de réservations jusqu’à 2000 francs sont prises en charge en cas de faillite via une protec-tion incluse dans les frais de réservation.
  • Certaines des polices d’assurance voyage souscrites en Suisse prévoient aussi une couverture en cas de faillite.

Faillite de l’agence de voyages

Lorsqu’un voyage à forfait a été réservé et que l’agence est en faillite, le voyagiste est tenu de garantir le remboursement des montants payés et le rapatriement du client en cas d’insolvabilité ou de faillite (art. 18, Loi sur les voyages à forfait). Plusieurs fonds de garantie reconnus attestent du sérieux et de la situation financière des agences qui en font partie.

Si l’agence est labellisée par un fonds de garantie, le voyageur sera assuré:

  • En cas de faillite avant le départ, la fondation remboursera le montant payé ou confiera l’exécution du voyage à un partenaire externe.
  • Si l’insolvabilité ou la faillite intervient après le début du voyage, la fondation prend en charge les frais de rapatriement pour autant que le ou les prestataires de service sur place ne se soient pas acquittés de leurs obligations.

Pour en savoir plus:

Garantie de fonds de la clientèle

Les faillites, à jour sur le site de la FRC

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)