Scandale VW: Procédure judiciaire, c’est parti!

L’affaire VW est arrivée désormais à sa première étape judiciaire importante: le dépôt devant les tribunaux allemands de l’action collective myRight réunissant, pour la Suisse, 2000 consommateurs victimes du logiciel truqué. Les dossiers complets ont été déposés au tribunal de Brunswick (en allemand, Braunschweig), en Basse-Saxe, le 29 décembre 2017. Ils permettent ainsi l’ouverture d’une procédure contre le groupe Volkswagen. Il s’agit d’une première étape, car il ne fait aucun doute que le processus sera long et n’aboutira à un résultat que dans plusieurs années.

Cette action de groupe permet de lutter à armes plus égales contre l’entreprise automobile, le but de la FRC étant d’obtenir que les lésés soient indemnisés. «Cette étape judiciaire civile est extrêmement importante pour nous, indique Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la FRC. Cela permet de mettre concrètement la pression sur VW qui, pour l’instant, n’a répondu à aucune demande d’indemnisation de la part des consommateurs européens, alors qu’un accord a été passé aux Etats-Unis.» Pour rappel, l’action myRight a permis aux consommateurs helvétiques de déposer gratuitement une demande devant les tribunaux allemands, sans aucun risque financier pour eux: en cas d’échec, myRight assumera tous les frais. Après l’Allemagne, qui a déposé 15000 dossiers en novembre dernier, la Suisse est donc le deuxième pays à finaliser ce pas. L’Autriche, la Slovénie et la Lituanie suivront ces prochaines semaines.

Mieux en Belgique

En Suisse, les consommateurs sont contraints d’agir à titre individuel. En Belgique en revanche, les organisations qui les défendent sont en droit de déposer des actions collectives pour les particuliers lésés dans une même affaire. Ainsi, Test-Achats, notre consoeur belge, a ouvert une action contre le groupe VW. Le juge a conclu, en décembre dernier, que celle-ci était recevable et que l’organisation pouvait représenter tous les consommateurs lésés via le «principe d’opt-out». En clair, Test-Achats peut désormais représenter tous les Belges propriétaires d’une voiture trafiquée et mener pour eux la bataille juridique en matière de compensation. De quoi faire quelques envieux…